Ed. et ord., II, p
2 J'ugem. et délib. du Cons. souv., I, p. 925. 8, Id., t. IT, p. 127.
4 Ed. et ord., I, 99.
Adv notaires royaux, Liv.s, d.
Pour une obligation au-dessous de 20 liv
. ss 0 ù Pour une quittance au-dessous de 2livres. 0 5 0
S'ilne demeure minute........ Etes .… 010 0 Quant aux contrats de vente, constitution
de rente, baux et autres contrats passés
dans l'étude des notaires, il ne leur est
point dû de vacation, ledit article n'é-
tant tiré ici que par observation, Pour les expéditions d'actes, payer par
chacun rolle en grosse, six sols, ainsi
qu’il se pratique à Paris. ..... dos esee 0 6 0 Pour chacun rolle en parchemin. ......... 1 0 0 Pour la recherche de toutes sortes de mi-
nutes..... RE RE DC Sanucrdees 1 4 0 Pour chacune vacation de trois heures,
lorsqu'ils travailleront par vacation com-
me aux inventaires où par commission. 3 ( 0 Aux notaires subalternes, moitié des no-
taires royaux,
Trouvant les salaires trop modiques, dans certains cas, “eu égard aux travail que les officiers sont obligés de faire, et à la cherté des principales choses nécessaires à la vie,” le roifait un autre réglement, le 21 avril 1749, pour les
| droits, salaires et vacations des officiers
des juridictions et des notaires établis
au Canada ÿ,
Les salairés des officiers judiciaires sont quelque peu haussés, mais ceux des notaires restent exactement les mémes qu'en 1678 !
M. J.-Edmond Roy, dans son article déjà cité sur le notaire Chambalon, de Québec ‘, nous expose l’état d’un clere notaire, vers cette époque-là. ‘“ En novembre 1710, dit-il, Réné Claude Barolet, âgé de vingt ans environ, s'engageait en qualité de clerc chez Chambalon, qui demeurait alors sur la rue Notre-Dame. Chambalon promettait
| et s’obligeait à lui fournir et livrer son
boire, manger, feu, gîte et luminaire, et cent vingt livres par année payables au fur et à mesure du temps employé. Barolet, de son côté, s’engageait à servir fidèlement son patron en sa qualité de
5. Ed. et ord., I, 609, 6. Revue Can., 3e série, t, III, p. 544,
