‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 73 sur 394 · ESS ER · texte numérisé non relu

ESS ER

plaide elle-même la cause de son mari, Pierre Chartier, un arquebusier, contre Réné Fézeret, marchand de Montréal,

| par les intendants, pour procéder aux

élections de tutelle, aux clôtures d’in-

|ventaires, etc., dans les seigneuries

assisté du notaire Barbel #,

Si les femmes étaient admises der devant le Conseil supérieur, à plus | forte raison l’étaient-elles à plaider devant les tribunaux inférieurs, les cours seigneuriales. C'était bien là où elles pouvaient déployer à l'aise toutes les |

éloignées dépourvues de juges 5. Et, en l'absence de juges et de notaires, les intendants conféraient aux prêtres et missionnaires le pouvoir de faire les mêmes procédures °,

a ÉD RE TS

à plai- |

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4, La Just., seign. de N.-D.-des-Anges (Rev, Can., 3e série, t. III, p. 604).

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