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CHAP, III,-——HISTOIRE DU
SECTION II
Histoire du notariat sous 1a domination anglaise
L'époque de notre histoire qui s'étend depuis la date de la cession du pays à l'Angleterre jusqu'à nos jours, est très féconde en événements de toutes sortes.
Non seulement l’état social et politique de la colonie se modifie par degrés ; mais aussi le droit public, le droit pénal et le droit civil subissent des transformations profondes, Ces changements s’opèrent parfois paisiblement, par la seule force des circonstances, mais souvent ils sont accompagnés de perturbations et de violences.
L'histoire du notariat est intimement liée à l’histoire du droit civil. Il nous faudrait écrire un volume pour suivre, à travers mille péripéties, les développements apportés su£cessivement au droit civil par les dispositions législatives.
Ce travail dépasserait le plan que nous nous sommes tracé pour cette étude, et nous devons nous borner aux seules matières qui concernent le notariat d’une manière spéciale.
La cession de la colonie à l’Angleterre n'opéra aucun changement dans les lois relatives au notariat !
Les notaires ne furent constitués en corporation qu’en 1847, en vertu de la loi 10-11 Vict,, chap. 21. Avant cette époque, dit M. de Montigny ?, les no-
gouverneur général, sous le grand sceau de la province.
tive qui concerne les notaires est l’or-
