Un trésorier

6. Tous autres officiers nécessaires pour l’exécution de la loi ou des ordres de la chambre, 46 V., c. 32,5. 138.

3742. Le président, le vice-président, ou le président temporaire et le syndic, sont toujours choisis parmi les membres de la chambre, les autres officiers peuvent l'être, en outre, parmi les notaires pratiquants. 46

| V., ec. 32,8. 139.

3743. La chambre a le pouvoir de destituer à volonté tout officier et d’en nommer un autre à sa place ; mais nul officier n’est ainsi destitué qu’en autant que la majorité absolue des membres vote sa destitution.

46 V., ce. 32, S. 140.

8744. Au cas d'absence ou d’empêchement de quelqu'un des officiers ci-dessus désignés, des remplaçants temporaires sont nommés par la majorité des membres présents à toute assemblée où il ya un quorum.

46 V., ch. 32, 8. 141.

3745. Les officiers membres de la chambre, peuvent voter comme tels avec les autres membres, à toutes les assemblées de la chambre, 46 V., ch. 32, 8. 142.

3746. Les principaux devoirs des officiers de la chambre sont énumérés dans le présent paragraphe, mais d’autres devoirs se trouvent incidemment compris dans d’autres dispositions du présent chapitre. 46 V.,e.

3747. Le président convoque les assemblées spéciales de la chambre, maintient

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l’ordre dans toutes les assemblées, et ne vote qu’en cas d'égalité de voix ou lorsqu'une majorité de la chambre est requise.

3748. À la première session de chaque triennat le président, sortant de charge, fait rapport des principaux procédés du dernier triennat et signale tous les événements importants arrivés durant cette période et qui peuvent intéresser la profession, 46 V., ce. 32, s. 149.

#749, Le vice-président remplace le

président au cas de maladie, d'absence ou |

autrement. 46 V.,c. 32, S. 146.

3750. Le président et le vice-président sont remplacés, en cas d'absence de l’un et l’autre, par un président temporaire nommé par les membres présents, et les dispositions de l’article 3747 s'appliquent au vice-président etau président temporaire quand ils remplacent le président. 46 V., c. 32, s. 147.

#71. Le syndic est la partie poursuivante au nom de Ja chambre pour la con-

tribution et contre les notaires accusés |

devant la chambre ou devant la commission |

de discipline. 46 V., ©. 32,8. 148.

3752. Lorsqu'il s’agit d’une accusation portée contre un notaire, le syndic forme partie du quorum, prend part aux procédés, mais n’a pas droit de vote dans aucune décision prise par la chambre sur l’aceusation et la procédure qui s’en suit, 46 V., ce. 32,8, 149.

3753. Les secrétaires rédigent les délibérations de la chambre, en tiennent les registres, sont les gardiens des archives et en délivrent des copies.

IIS recoivent les renseignements sur les accusations portées contre un notaire, et en font rapport à la chambre, 46 V. ce. 32,5.

37554. Chacun des secrétaires peut nom mer un député pour le représenter en cas de maladie, absence ou autre empêchement.

Jette nomination est faite sous le seing du secrétaire, et est inscrite au procèsverbal des délibérations de la chambre.

Elle est sujette à l'approbation de la chambre, ou en vacance, à celle du président, ou du vice-président en cas d'absence du président ou de son incapacité d'agir.

46 V., ce. 32,8. 151.

375%. Le secrétaire, résidant dans la cité où se tient la session de la chambre, rédige les délibérations et en tient registre.

Dans les trente jours qui suivent la clôture de la session, il en transmet une copie certifiée à l’autre secrétaire, qui la transerit dans son registre, 46 V., c. 32, 8, 152,

83756. Le trésorier est comptable des deniers de la chambre, il fait les recettes et les dépenses autorisées et en rend compte ainsi que la chambre le règle. 46 V., c. 32, s, 153,

3757. Le trésorier, avant d'agir comme tel, donne, jusqu’à concurrence de mille piustres, une ou deux cautions dont les noms sont préalablement approuvés par la chambre, 46 V.,c. 32, 8, 154.

375S. Le trésorier, après chaque session; continue à déposer, au nom de la chambre; dans une institution monétaire approuvée par elle, les deniers qu’il a perçus pendant la vacance, déduction faite des dépenses et déboursés, 46 N.,c. 32,8. 155.

#59. Les deniers déposés au nom de la chambre, ne peuvent être retirés que sur chèques ou mandats signés par son président ou Son vice-président et contresignés par son trésorier, 46 V., c. 32,8. 156.

S IIT Des attributions de la chambre des notaires

3766. Outre les pouvoirs qui sont inhérents à la chambre des notaires comme corporation et ceux qui sont incidemment compris dans d'autres dispositions du présent chapitre, elle possède les attributions générales énumérées dans le présent paragraphe. 46 V., ce. 32,8, 157.

3761. Elle peut, de temps à autre, augmenter son quorum pour l’expédition des affaires et le rétablir au chiffre normal fixé par le présent chapitre. 46 V., ec. 32,

3762. Elle peut faire et modifier des tarifs, règles et règlements pour l’administration et la régie des matières sous son contrôle, et pour la due exécution du présent chapitre. 46 V., ce. 32, s. 159,

83768, Elle peut déléguer ses pouvoirs, — excepté ceux relatifs aux examens des aspirants à l’étude et à la pratique, —à toutes commissions permanentes ou spéciales et en fixer le quorum, 46 V.,c, 32, 8. 160,

4764. Elle accorde ou refuse, après examen, les certificats d'admission demandés par les aspirants à l’étude on à la pratique du notariat. 46 V., ce. 32, s. 161.

3765. Elle prévient et concilie les diffé.

rends entre notaires, et les plaintes et réclamations de la part des tiers contre les notaires à raison de leurs fonctions.

Elle peut donner simplement son avis sur les dommages qui peuvent en résulter. 46 V., ce, 32, 8. 162,