‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 91 sur 394 · Les noms et prénoms de tous les notaires pratiquants · texte numérisé non relu

Les noms et prénoms de tous les notaires pratiquants

2. Les noms et prénoms de tous les notaires n'ayant pas alors le droit d’exercer leur profession ;

3. Les noms et prénoms des notaires décédés depuis la confection du tableau précédent ;

commission et la résidence de tous les notaires qui, au moment de sa préparation,

| n'ont pas le droit de pratiquer, soit volon-

tairement, soit pour cause de suspension ou d'interdiction, ou parce qu’ils exercent l’une des charges mentionnées en l’article 3632, ou parce qu’ils sont entrés dans une des professions énumérées en l’article 3631 ; et en regard des noms, la cause qui les rend

|inhabiles à pratiquer et l'indication du | dépositaire de leurs greffes, 46 V., c. 32,5.

4, La liste des greffes déposés chez les | différents protonotuires de la province. 46 | V.,c. 32, 8. 192,

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