‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 96 sur 394 · De l’article 3622, piastres · texte numérisé non relu

De l’article 3622, piastres

2, Des articles 3640, 3644, 3615, 3648, 3649, 3650, 3651, 3655, 3656, 3661, 3662, 3663, 3689, 3690, 3722 et3798,—quinze piastres ;

#4. Des articles 3624, 3625 et 3626 relatifs à la tenue des répertoires et index, et des articles 3680, 3831, 3832 et 3833, —vingt-cinq piastres ;

4, De l’article 3629,—cinquante piastres ;

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