C. F., Secrétaire, 46 V., ce. 32, céd. No A, CÉDULE No

; (Arts. 3946, 3948 et 3949.)

| Avis de la suspension de (ou destitution) de

Donné en la cité de si

, notaire,

| Chambre des notaires, | Secrétariat de

Avis public est par le présent donné par moi soussigné, (nom et prénoms) l’un des secrétaires de la chambre des notaires, que par ordonnance de la dite chambre, en date du (nom et prénoms) notaire, résidant à ; dans le district de a été destitué (ou suspendu) pour (indiquer la durée de la suspension, indiquer aussi ln cause.)

Cette destitution (ou suspension) prendra effet le , (et en cas de suspension) et se terminera le ces deux jours inclus.

En foi de quoi, j'ai signé le présent À}

ce , mil huit cent