‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 136 sur 729 · STATUTS ET RÈGLEMENTS DE · texte numérisé non relu

STATUTS ET RÈGLEMENTS DE

Disposition préliminaire l |

1, S'il se rencontre une différence entre | le texte français et la version anglaise des | présents règlements, le texte français pré- | vaut,

LA CHAMBRE DES NOTAIRES

SECTION II

Séances de 1a Chambre 7. Les réunions ordinaires de la Cham-

| bre, ont lieu à dix heures de l’avant-midi

| et à deux heures de l’après-midi.

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