Les pé sés à la Ch

membre, de $ de tout ce qu venant ou d’ir

40. Tout n tion à la Cha mentionner les il là présent apposées et s4 vent être écri tion toutefois Conclusions p un pétitionnai 41. Toute p Pas Contraire

et qui, d ’après

24. Un membre peut exiger que la question débattue lui soit lue en tout temps pen- | dant les débats, mais non de manière à in- à terrompre celui qui a la parole. | SECTION VI

Indemnité des membres

2%. Un membre ne peut parler deux fois sur la même question, à moins que ce ne soit pour expliquer une partie essentielle de son discours, mal interprétée ; mais alors il ne doit soulever aucune question nouvelle, | l'indemnité pour ce jour-là s’il y a dei ni offrir un nouvel argument, Une réplique | séances, et toute l’indemnité s’il n’y en! est permise à un membre qui a fait une mo- | qu’une. tion de fond (substantive) mais non à celui qui 34. Un membre qui a ainsi perdii a proposé un ordre du jour, un amendement, | moitié ou plus de son indemnité sessiotl

33. Un membre qui s’est absenté dunil une séance de la Chambre perd la moitiédt

uestion nelle n'a pas droit à ses frais et déboursés de voyage.

85. Un membre qui, pour des raisons majeures, se trouve ou S’est trouvé dans la nécessité de s’absenter d’une ou plusieurs séances de la Chambre, peut se faire relever des conséquence de son absence en donnant

des raisons agréées par la Chambre. Toune ques È tefois il ne peut, dans aucun autre cas que

°esser € celui de maladie grave, réclamer l’indemnité rerser la pour les séances auxquelles il n’a pas ou quoi D assisté,

dre. 36. Le défaut de répondre à un appel avantde constaté sur les registres tenus par le

secrétaire à cet effet, est considéré comme une absence de toute la séance, à moins que celui qui est en défaut nese justifie à la satisfaction de la Chambre.

eur siège 1rS noms, non 7 en Es “oui.” À 37. Outre l'appel décrété par la règle n° 14, l’appel des membres est encore fait lorsque l’ajournement est voté. L'appel peut aussi être fait en aucun temps sur la demande de cinq membres.

88. Avant de se présenter chez le trésorier pour recevoir son indemnité et ses frais de voyage, chaque membre est tenu de se procurer du président un certificat contresigné par le secrétaire et constatant qu'il a assisté à toutes les séances de la ; Chambre; ou à tel nombre de séances, et rt à quel qu'il à droit à ses frais de voyage (Voir rticulier n° 137).

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