Procédure : Comité général

66. Lorsque la Chambre doit se formere comité général, le président, avant de lai ser le fauteuil, nomme un président qu maintient l’ordre dans le comité, Les règlé de la Chambre sont observées en comité gt néral autant que possible, à l’exception tt celle qui limite le nombre de fois qu'il & permis de parler, et celle relative à l'in cription des votes.

67. Les procédés en comité général 1 sont pas inscrits au journal de la Cham

6s. Les questions d’ordre qui s'élève en comité général sont décidées par le pr sident, sauf appel à la Chambre ; mais le ( sordre dans un comité ne peut être censin que par la Chambre après la réception il rapport de ce comité.

69%. Toutes les questions devant le cou | té général sont décidées à la majorité dé

à des commis

crétaire de 1 Sans délai.

3—Compositi

mière, troisià Chaque trienr d'octobre, ile

) , À l'énumération

Voix, Ce le cas d deuxièn

2,— Proc

une con moins qu ment,