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voix, celle du président comprise ; et dans le cas d'égalité de voix, le président à une deuxième voix ou voix prépondérante.

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ù dans li 70. La majorité des membres composant 4 L’endos, une commistion en forme le quorum, à res. Lors: moins que la Chambre n’en décide autretion ainsi ment.

71. Ia règle no 69 s'applique aux commissions permanentes et spéciales,

2,— Procédure : Commissions permanentes ct spéciales.

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72. Chaque commission nomme son président et son secrétaire, permanents ou tem- . poraires.

73. La première réunion est convoquée par le membre dont le nom setrouve le prere r'appor nier sur la motion.

du comité règlement veau sujet dans vant quel à posée à li

74. Les réunions subséquentes sont convoquées par le président, le secrétaire ou deux membres de la commission ou par les secrétaires de la Chambre.

75, Les membres des commissions permanentes, autres que celle de surveillance, se réunissent au lieu des sessions de la chambre, la veille du jour fixé pour la tenue de telles sessions, afin de sy occuper Spécialement des matières du ressort de ces èglements: commissions respectives et se mettre en meimprime à sure de faire rapport à la Chambre à sa preibre. mière séance, La Commission de législation est la seule qui puisse se réunir en d’autres temps sans la permission spéciale de la Chambre,

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ns un jour

76. Les commissions permanentes siégeant dans la vacance, tiennent jour par jour un journal de leurs procédés qu’elles remettent avec leurs rapports. Quand ces commissions siègent à huit-clos, les membres de la Chambre ont seuls le droit d'assister à leurs séances ; néanmoins, cette dernière disposition ne s'applique pas aux séances B des commissions d'examens à l'étude et à la pratique.

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7. Chaque fois qu'un membre qui n’assiste pas à une session de la Chambre est nommé membre d’une commission, le secrétaire de la Chambre lui en donne avis sans délai.

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3,—Composition et formation des Commissions permanentes.

78. Dès les premières séances des première, troisième et cinquième sessions de Chaque triennat, c’est-à-dire aux sessions d'octobre, il estnommé, sans avis préalable, huit commissions permanentes, dont suit l'énumération :

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