Théorie du not., nos

2, On divisait autrefois les fautes en trois classes : les fautes graves, légères et très légères, Les rédacteurs du Code n’ont pas conservé cette théorie, Toutefois, les circonstances particulières de chaque espèce peuvent être pour quelque chose dans l’appréciation des tribunaux.

3, Op. cit., p. 186.

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