PARTIE 1,—1TITRE NI.—DE LA

dans lesquelles un notaire peut être placé :

“1° Il est requis par les parties de constater un prêt convenu entre elles, et auquel ila été étranger ;

‘ 90 [l à lui-même indiqué l'emprunteur, qu'il met en rapport avec le prêteur qui accepte le placement et signe l'obligation ;

“ 30 Ou enfin, le notaire, ayant reçu mission de placer une somme, en fait lui-même le placement, sans consulter le prêteur, et veille seul aux garanties à exiger.

“ Dans le premier cas, il est clair que la responsabilité des notaires n’est pas engagée, si, d’ailleurs, l'acte est régulier dans sa forme ;

“ Dans le second cas, il en doit encore être de même, parce que le prêteur a été à même de vérifier par lui-même la solidité du placement, et qu'il a dû veiller à ses propres intérêts ;

“ Dans le troisième cas, les principes

est responsable du préjudice qu’il cause par négligence ou légèreté.

“ Voilà les véritables principes ; les

circonstances particulières peuvent seu- |

les en déterminer l'application *”

Et le même auteur ajoute : ‘ Faisons remarquer seulement qu'en ce moment la jurisprudence est très sévère et admet facilement la responsabilité du notaire.”

Nous trouvons dans le Legal News?, deux arrêts de la Cour d'appel de Douai |

(France) des 14 et 24 janvier 1887, sur la matière qui nous occupe. En voici le jugé :

“ Un notaire engage sa responsabili-

té, lorsque, quittant le rôle qui lui ap-

1. V. sur cette matière, Pagès, op. cit., p. 159ets. 2, vol. X, p. 165.

RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES

partient, il s'entremet dans les actes que passent ses clients, lorsque, par exemple, ayant reçu un acte de prit hypothécaire, il a cessé d’être simple rédacteur de la volonté des parties, à pris lui-même l'initiative du placement, et s’est fait l'agent actif du placement, qui allait être consommé.

“ Il est à bon droit déclaré, en pareil cas, responsable de linsuffisance des garanties hypothécaires fournies, lors:

qu'ayant précisé lui-même aux prêteurs la valeur des immeubles hypothéqués, son estimation s'est trouvée considéra blement exagérée ;

‘“ Ou lorsqu'ayant pris l'engagement personnel de faire radier les hypothèques, grevant lesdits immeubles ant rieurement au prêt, il n'a pas satisfait à cet engagement ;

‘“ Ou lorsque l'acte portant que k somme prêtée servirait par l’intermédiaire du notaire à libérer l’emprunteur

CS | vis-à-vis des créanciers antérieurs, de ne sont plus les mêmes, le notaire, devient un véritable mandataire, et il

telle sorte que le prêteur restât seul inscrit sur les immeubles, il n’a pas sur veillé cet emploi, qui n’a pas eu lieu, et

à laissé ainsi subsister des hypothèques

| qui priment ledit prêteur ; ‘ Ou bien encore, lorsqu'ayant négl:

:oé de se renseigner, il a compris al nombre des immeubles affectés à li garantie du prêt, une pièce de tem dont l’emprunteur avait cessé d'êtr propriétaire au moment de ladite aflec tation.

“ La réparation due par le notai doit être, en pareil cas, de tout le pré : judice subi par le prêteur, auquel il puit : être tenu ainsi de rembourser le mot tant intégral du prêt, en principal, ir térêts et frais faits pour parvenir äl | recouvrement, à charge seulement pt ledit prêteur de le subroger, ap

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