‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 199 sur 729 · ACQUIESCEMENT · texte numérisé non relu

ACQUIESCEMENT

C'est le consentement, l'adhésion, qu'une partie donne à un acte, à une demande, à un jugement. Dans l'usage du notariat, on comprend, sous les diverses dénominations de consentement, acceptation, adhésion, selon les circonstances, l'approbation donnée à un acte ; le terme d'acquiescement est réservé plus spécialement à l'adhésion qui est donnée à une demande judiciaire ou à un jugement. C’est dans cette dernière acception que nous avons à nous en occuper ici,

L'acquiescement n’a pas besoin d’être accepté, parce que la demande ayant été formée d’une part et

l'acquiescement donné d'autre part, il en résulte le concours des deux parties,

retracté.

Il ne peut donc être

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