‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 200 sur 729 · Acquiescement à un jugement · texte numérisé non relu

Acquiescement à un jugement

Par-devant Me...

A comparu :

M. Ati ;

Lequel a déclaré, par ces présentes, qu’il

acquiesce purement et simplement au jugement qui a été rendu contradictoirement !

(ou par défaut, suivant le cas) contre lui

le......, dans une cause mue entre M. B....…. demandeur, et ledit M. A......, défendeur, en là Cour supérieure du district de... ; sous le ,«uméro...... des dossiers de ladite Cour; :: nel jugement a condamné le comparant à payer au dit M. B. une somme de nr , pour les causes énoncées audit jugement, avec les intérêts du jour de la demande, et les dépens.

. En conséquence, le comparant a renoncé à interjeter appel de ce jugement et s’est obligé à l’exécuter dans ses dispositions.

Dont acte

Par-devant Me...

À comparu :

Far

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