Bail à loyer d'une ferme
(V. C. civ., articles 1646 à 1651).
Par-devant...…. , Before, etc.
A comparu : Came and appeared :
M, À... , | Mr. A... who hath, by these preseni Lequel a, par les présentes, donné à loyer | let and leased for the term of... years {0
pour le terme de... ans, à compter du pre- be computed from and after the first Octo
mier jour d'octobre prochain, A. M. B......., présent et acceptant :
Une terre située, etc, (description),
Ainsi que le tout se trouve actuellement |
et dont le preneur se déclare satisfait.
Ce bail est fait aux charges et conditions
: ber next.
Unto Mr. B.,hereto present and acceptinf À farm situate, ete., (description).
As the whole nowisand whereof the lesstt declares to be satisfied. d This lease is made under the followitf
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suivante savoir :
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mages et in 1649 du Code Ce baïl est nuel de... d formule 24), (Aux stipul ON peut ajout:
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Le followitf
suivantes :: xquelles le preneur s’oblige, | charges and conditions to which the lessee
savoir :
1» D'entretenir les bâtiments et constructions situés sur ladite terre de toutes réparations locatives, et de les rendre avec la dite terre, à la fin du présent bail, tels qu’il les aura l'EÇUS ;
2: D’entretenir tous les anciens travaux publies et mitoyens ; creuser et curer les fossés au besoin de la terre ; labourer, fumer et ensemencer ladite terre en saisons con:
venables, et employer à cet usage tous les fumiers qui y Seront produits ; entretenir les clôtures ; prendre soin du verger ;
3 Decultiver la dite terre en bon père de fanille, d’en laisser en prairie, à l’expiration du présent bail, l’étendue qui y est ordinairement employée à cette culture ;
4’ De ne pouvoir céder son droit au présent bail sans le consentement par écrit du dit bailleur ;
5’ De souffrir les grosses réparations qui pourront devenir nécessaires pendant la durée du bail, conformément aux dispositions de l’art. 1634 du Code civil ;
6 De convertir en fumier toutes les pailles provenant des récoltes pour l’engrais de la dite terre, sans pouvoir en vendre ni en employer à d’iutres usages ;
7° De laisser sans indemnité au preneur qui lui succèdera, toutes les pailles et fumiers qui se trouveront sur ladite terre à sa sortie, sans tenir compte de la quantité qu'il en aura reçue lors de son entrée en jouissance (Voyez art. 1654 du © civ.);
8 De s'opposer à toutes usurpations et à tous empiètements sur ladite terre et d’en prévenir le bailleur, sous peine de tous dom mages et intérêts, conformément à l’art.
1649 du Code civil,
Ce bail est fait moyennant un loyer an- |
nuel de... ete, (comme ci-dessus dans la formule 24),
(Aux stipulations de cette première formule On peut ajouter pour surcroît de garantie du Paiement, la elause suivante :)
Le preneur sera tenu d’habiter le corps
le ferme et de logis situé sur ladite terre et de le garnir et tenir garni de meubles et bbjets, grains, fourrages, bestiaux, chevaux Ft struments aratoires en suffisante quanté pour répondre du loyer et de ne pouvoir,
hereby binds and obliges himself, to wit:
19 To maintain the house, buildings and constructions. situated on the said farm in all tenantable repairs and to return the same with the said farm, at the expiration of the said lease, in the same conditon as when taken possession of by said lessee,
20 To maintain all the old public and intermediate works (anciens travaux publics et miloyens) ; to clean out and deepen the ditches and drain1s as will be required for the proper cultivation of said farm ; to plough up, manure, and seed down the said farm in proper Seasons and utilize for that purpose all the manure which will be produced thereon ; maintain the fences in good order and take a proper care ,f the orchard,
30 To cultivate the said farm in a good husbandlike mannerand to reserve and leave as meadow land, at the expiration of said lease, the extent which is ordinarily rescrved for that purpose.
49 To obtain the consent in writing of the lessor before being allowed to sub-lease the said farm.
59 To ailow or permitall the greater repairs (grosses réparations) which may become necessary during said lease according to the provisions of art. 1634 of the Civil Code.
60 To turn into manure, for the improvement of the said farm, all the straw produced thereon without being allowed to sell any portion thereof or to use it forany other purposes.
79 To leave and abandon, without indemnity, to the lessee who will succeed him, all the straw and manure which may be found to remain on the said farm atthe expiration of said lease, without taking into account the quantity which he will have found on said farm at the time of his taking possession thereof. (See art. 1654 of the Civil Code).
80 To oppose all encroachments and trespasses on the said farm and to inform the lessor of the same under pain of all costs and damages, according to art. 1649 of the Civil Code.
This lease is made for and in consideration of an annual rent of .…. .ete., (as above in form 24.)
(To the above stipulations may be added as a surplus guarantee the following clause :)
The lessee shall be bound to inhabit and occupy personally the said farm and premises and to furnish the same, and keep them at all times furnished, with household furniture,farming implements,grain,fodder, attle, horses, ete., in suflieient quantities
ans le consentement du bailleur, déposer | to guarantee the payment ef said rent, and
ne
RE RE em,
2e ter ge HO Peas a 27
ailleurs que dans les bâtiments de la ferme, | les récoltes de toute nature qui proviendront de la terre présentement louée,
Pour l’exécution, ete, Dont acte, ete.
Par devant, ete.,
A comparu :
Lequel a par les présentes loué à titre de bail à ferme et à moitié fruits, pour le terme de... ans à compter du premier jour d’octobre prochain, avec garantie de tous troubles et évictions quelconques,
A. M. B...., présent et acceptant :
Une terre, ete, (désignation), |
Ainsi que le tout se poursuit et comporte | et dont le preneur se déclare satisfait.
Ce bail est fait sous les charges et aux conditions suivantes, auxquelles les parties | s’obligent, savoir : |
Le bailleur et le preneur fourniront cha- | eun la moitié de tout le bétail (sauf les chevaux), de toutes les volailles, et de tous les grains et graines de semence, incluses | les graines de foin et de trèfle ; ils feront | battre, cribler et vanner les grains à frais | communs. Le bétail et les volailles seront nourris à même les produits de la ferme. |
Le premier sera tenu, et ils s’oblige par | les présentes :
1° De faire tous les travaux d'exploitation | agricole à ses frais et avec ses propres ehevaux,qui serontnourris à même les produits de la ferme ;
2% D'entretenir les bâtiments et constrwetions situés sur ladite terre de toutes réparations locatives, et de les rendre, avee la dite terre, à la fin du présent bail, tels qu’il les aura reçus ;
3° D’entretenir em bon ordre tous les anciens travaux publics et mitoyens:; eurer et creuser les fossés au besoim de ls terre ; labourer, fumer et ensemencer ladite terre en saisons comvemables, et employer à cet usage tous les fumiers qui y seront produits ; entretenir les clôtures : prendre soin du verger ;
4° De ne pouvoir céder son droit au pré sent bail sans le consentement par écrit du bailleur ;
| farm.
| operations and work a’ his own expenst
| out of the prodiwee of said farm.
he shall not be allowed, without the consent of the lessor, to store elsewhere than in the buildings erected on said farm, the crops of any kind whatsoever which may be pro.
duced thereon.
For the execution of these presents, ete Done and passed, ete,
