PROMESSE DE VENTE

Par ces mêmes présentes et comme condi-

tion du bail qui précède, M. B,. se réserve | la faculté d'acquérir et M, À. promet de lui vendre l’inmeuble ci-dessus désigné, avec | toutes ses dépendances,

La réalisation de cette promesse pourra

être demandée pur M.B., d'ici le... 18...

Ce délai passé, sans que la vente ait été demandée, la promesse qui précède sera considérée comme nulle et non avenue,

Cette vente, si elle est demandée, aura lieu moyennant le prix principal de... , qui

sera payable (insérer les termes de paiement). | Elle sera fajte, en outre, sous les charges |

et conditions suivantes que M. B. sera tenu |

d'exécuter (énoncer ces conditions, notamment

ce qui concerne les servitudes).

La vente sera réalisée par acte notarié, | soit au profit de M. B., soit au profit de

toute autre personne qu’il désignera ; mais dans ce dernier cas, M. B. restera obligé comme caution solidaire du cessionnaire,

envers le vendeur, au paiement du prix et

à l’exécution des charges de la vente.

Enfin il est convenu que, dans le cas où le

bail ci-dessus serait résolu pour quelque

motif que ce soit, cette résiliation emporterait de plein droit la résolution de la présente promesse de vente, qui serait alors considérée comme nulle et non avenue.

Pour l’exécution des présentes ete.

Dont acte, etc.

|ing: (description of property.) | (Charges and conditions--See preceding forms.)