‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 251 sur 729 · Cautionnement par intervention · texte numérisé non relu

Cautionnement par intervention

A ces présentes est intervenu : | MO etc., | Lequel, après avoir pris communication | de l’obligation qui précède, a déclaré se :

constituer caution de M. B...... envers M. |

Arbres , acceptant, pour raison de la somme ! de... , montant de ladite obligation. | En conséquence, M.C....…. s'engage au rem- |

boursement de cette somme et au service de ses intérêts, aux époques et de la manière | ci-dessus stipulées, mais seulement à défaut | de paiement de la part du débiteur principal et après discussion préalable,

To these presents also came and appeared :

Mr, C...... , ete.

Who after taking communication of the above obligation, hath declared that he makes himself responsable towards Mr,

Aie , accepting, for the sum of... being the amount of said obligation.

In consequence Mr. C...... hereby binds

| and obliges himself to the payment of the | said sum in principal and interest at the

terms of payment and in the manner above

| stipulated, but only in default of payment

on the part of the principal debtor and

| after previous discussion,

Pour l’exécution, etc.

Dont acte, etc.

For the execution, etc.

Done and passed, etc.

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