‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 298 sur 729 · Contre-lettre pour un transport · texte numérisé non relu

Contre-lettre pour un transport

Par-devant Me....., ete., A comparu : M. A... , ete;

Lequel a, par ces présentes, reconnu qu’encore bien que, par un acte de transport, passé devant Me... …, notaire, etc., M. B., etc... paraisse lui avoir transporté la somme de , à lui due par M. C....... , pour le montant d’une obligation que celui-ci a souscrite à son profit devant Me... A CHAT etc., néanmoins M. B....….. n’a pas entendu réellement lui céder cette créance, et que le comparant n’a pu entendre l’acquérir ; qu’il n’en a pas payé le prix quoique ce rapport en contienne quittance, et enfin que ce transport n’a été fait que pour éviter à M. Bin le désagrément de poursuivre, s’il y avait lieu, M. CO...

Par suite de la présente déclaration, M.

. à promis à M. B..….. de lui rendre | compte de tout ce qu’il recevra de M. C...... |

en vertu du transport sus-daté ; M. B...….. j présent à la déclaration de M. A... s’obligeant, vis-à-vis de lui, à le garantir et indemniser de tous frais, et de l’effetde toutes procédures au sujet de cette créance.

Dont acte, etc.

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