‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 316 sur 729 · Délégation parfaite, opérant novation · texte numérisé non relu

Délégation parfaite, opérant novation

My An, , ete. ;

Lequel, pour se libérer envers M. B...…. ,

de la somme de... , dont il est débiteur

envers lui, aux termes de l'obligation qu’il a souscrit à son profit, devant Me...

notaire, ete.,

À délégué et transporté, Sans autre garantie que celle de l’existence de la créance ci-après énoncée, à M. B...... ici présent, qui l’a acceptée, pareille somme de... à prendre, par priorité et préférence au cédant et à tout autre délégataire, dans celle de que M. C...... ci-après intervenant, lui doit pour le prix principal de la vente qu’il lui a faite de... suivant acte passé devant Me... etc, :

Ce prix a été stipulé payable le... avec

B...... recevra ladite somme de... de C..... où de tout autre qu’il appartien-

Before, ete.,

Came and appeared :

Mr. A... , etc, ;

Who. in payment to Mr. B..….. ,ete., of the sum of... which he owes him by virtue of an obligation executed before... :

notary, etc., doth hereby delegate and transfer, without any other guarantee than that of the existence of the debt hereinafter mentioned, to the said Mr. B...…. , hereto present and accepting, a like sum of... to be taken and collected with priority and pre:

ference over the assignor or any other assi-

; gnee, outof the sum of... which Mr. CC... ;

etce., heveinafter intervening, owes him, for the price and consideration stipulated in a

| deed of sale passed between them, before .….,

notary, ete., which said amount is therein stipulated payable on the..…..., with interest from and after the...

Mr. B..... , Shall receive the said sum of... from Mr. C...... , or from all and any

dra, ainsi que les intérêts qu’elle est susceptible de produire à compter du... ; ou autrement il disposera du tout comme bon lui semblera et comme-de chose lui appartenant en toute propriété.

A l'effet de quoi M. A... l’a présentement subrogé dans tous ses droits, actions, | privilèges et hypothèques, contre M. OC... | entendant que M. B...…. exerce tous ses |

droits jusqu’à concurrence de sa créance, et par préférence à tout autre, comme il est dit ci-dessus.

Au moyen de cette délégation, M. B....

a déchargé M. A... de la créance résultant contre ce dernier de l’obligation sus-énoncée; et comme conséquence, M. B...…. donne mainlevée pure et simple et consent la radiation entière et définitive de l’inscription prise à son profit contre M. A... au bureau d’enregistrement du comté de... ete.

A cs présentes est intervenu M. C...... ;

ci-dessus denommé, lequel a déclaré accep:- |

ter la délégation ci-dessus faite sur lui par M. A....,son créaucier, au profit de M. B....., délégataire.

En conséquence il a reconnu M. B....., pour son nouveau créancier de ladite somme de... et intérêt,

Pour l’exécution des présentes, etc.

Dont acte, etc,

others bound to the payment thereof, with

interest to be computed thereon from and | after the... ; or otherwise he shall have, | hold, use, enjoy and dispose thereof as his | own property, henceforth forever.

And for the above purposes, Mr. A...

doth hereby subrogate Mr. B...... in all his rights, claims, mortgages and privileges against Mr. C...... to the full amount of the sum and interest hereby delegated and transferred, and by preference as aforesaid,

In consideration of this delegation and transfer, Mr. B...... doth hereby acquit and discharge Mr. A... of the payment of the full amount of said obligation and doth give main levée pure and simple of the hypothecary inscription of the said obligation taken in his favor against Mr. A... in the | registry office of the county of... , ete.

| To these presents came and appeared Mr, (DRE , the debtor above mentioned, who | hath declared that he accepts the above | delegation and transfer made by Mr. A....., | his creditor, in favor of Mr. B..... , as délé- | gataire, and that he recognizes and accepts Mr. B....…. as his new creditor for the said sum of... and interest,

For the execution, etc.

Done and passed, etc.

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