DÉPOT

C’est un contrat par lequel on confie une chose à une personne, qui s’en charge gratuitement pour la garder et la rendre en nature au propriétaire, à sa réquisition (O. civ. art. 1794 et suiv.).

Il y a deux sortes de dépôt : celui des choses mobilières, et celui des actes que l’on place au rang des minutes d’un notaire.

Le dépôt des choses mobilières s’entend des meubles et effets mobiliers, et des deniers confiés à un particulier ou à un notaire.

Le dépôt des actes que l’on place au rang des minutes d’un notaire a pour but de les rendre authentiques et donner au déposant la faculté d’en lever des expéditions ou extraits.