Donation de meubles
Par-devant Me …… , ete.,
À comparu :
M. A... ete. ;
Lequel a, par ces présentes, fait donation entrevifs et irrévocable, à M. B....…., etc., présent et acceptant, de tous les meubles et
effets mobiliers décrits et estimés dans un |
état dressé par les parties, à la date de ce jour, et qui est demeuré annexé à la minute des présentes, après avoir été certifié véritable par les comparants, et signé par eux et par ledit notaire; lesquels meubles et
effets mobiliers ont été livrés dès avant | l'exécution des présentes, par le donateur |
au donataire, qui le reconnaît,
Le donataire jouira et disposera des objets compris dans la présente donation, en pleine propriété à compter de ce jour.
Pour l’exécution..... , ete.
Dont acte..…..., ete.
Before, etc.,
Came and appeared :
| Mr. A... ete.; | Who hath hereby given, granted and | conveyed, by way of donation infervivos and | irrevocable, unto Mr. B.....… , ete, hereto | present and accepting, all the moveable | property and effects described and va.ued in a list or Statement prepared this day by the parties and annexed to the original minute of these presents, after having been certified correct and signed by the said parties and notary ; which said moveable property and effects were delivered, before | the execution of these presents, by the | donator to to the donee, who hereby ack- | nowledges the same.
To have and to hold, use and enjoy the moveable property and effects hereby given, unto the said donee as his own, henceforth forever.
For the execution, etc.
Done and passed, etc.
125.—Donation enavancement d'hoirie d'une sommed'argent payée comptant
Par-devant Me... , ete.,
Ont comparu :
M. A. B......, ete. ;
Lequel a, par ces présentes, fait donation entrevifs et irrévocable à M. C. B......, son fils, présent et acceptant, de la somme de....…, en espèces courantes, que M. A.
B....... a payée à l’instant à M. C. B....….., son dit fils, qui le reconnaît.
Cette somme de... a été donnée au donataire par M. A. B....., en avancement d’hoirie sur la succession future de ce dernier, et sera rapportée à cette succession.
Dont acte... , ete.
Par-devant Me... , ete.,
À comparu :
M. A......, etc. ;
Lequel a, par ces présentes, fait donation entrevifs et irrévocable à M. B..... , ete., son neveu, présent et acceptant, d’une somme de... que M. A... s’est obligé de payer DUR Bin less, , avec intérêt au taux de... pour cent par an, à partir du...
A la sûreté et garantie du paiement de ladite somme de... (V. pour cette clause, le mot AFFECTATION HYPOTHECAIRE).
Dont acte.….…., eto,