Donation avec réserve d'usufruit
Before etc., Came and appeared :
M. A....., ete. ; Mr, Ass etc. ;
Lequel a, par ces présentes, fait donation Who doth hereby give, grant and convey, entrevifs etirrévocable,avec garantie de tous | by way of donation inter vivos and irrevotroubles et évictions, mais sous la réserve | cable, with garantee against all troubles and usufruit ci-après exprimée, à M. B....., | evictions, but under reserve of the usufruct ctc., son fils majeur, présent et acceptant, | hereinafter stipulated ; d'un immeuble ( désignation), ainsi que le A property, etc. (description). tout se poursuit et comporte, et dont le do- As the whole now is and whereof the tataire se dit satisfait, pour l’avoir visité en | doneedeclares to be satisfied, having visited
étail, the same.
Cet immeuble appartenait uu donataire
pour l'avoir acquis... (éfublissement de propriété).
M. A... se réserve, sa vie durant, l’usu-
fruit de l’immeuble présentement donné, dont ledit M. B...... n'aura actuellement que la nue propriété, à laquelle il réunira la jouissance à l’époque du décès du donateur,
La présente donation est faite aux conditions suivantes, que le donataire s’est obligé d'exécuter :
1° D’acquitter, à compter du jour du décès du donateur, les contributions foncières et autres de toute nature dont l’immeuble donné pourra être frappé ;
Ÿ 20 De supporter, à compter du même
jour, les servitudes, apparentes ou non apparentes, dont ledit immeuble se trouvera grevé, sauf au donataire de s’en défendre, et de profiter des servitudes actives : le tout à ses risques et périls.
Cette donation est faite à titre gratuit et en considération de l’intérêt que le donateur porte au donataire,
Au moyen de ce que dessus, le donateur se dessaisit en faveur du donataire de tous les droits de propriété et autres qu’il peut avoir en et sur l'immeuble présentement donné.
Pour l’exécution, etc.
Fait et passé, etc.
The said property belonged to the donor, etc. (description of titles.)
Mr. A... reserves, during his lifetime, the usufruct and enjoyment of the property hereby donated, and the said Mr, B.... will be proprietor thereof, as nu propriétaire, from this date ; but he shall only enter into possession and enjoyment of the Same at the decease of the donor.
This donation is thus made under the following ce 1ditions, to which the donor hereby binds and obliges himself ;
1° To pay and acquit, from and after the date of the decease of the donor, all taxes, dues and contributions,of any nature or kind, to which the said property may be liable,
2° To submit to and suffer, from and after the same date, the passive servitudes, ap.
parent or otherwise, affecting the said property, With the right of resisting and con.
testing the same if necessary, and of taking advantage of the active servitudes thereon existing ; the whole at his own risk and costs.
This donation is thus made in consideration of the interest and affection which the donor bears to the donee,
In consideration of the above, the donor hereby disseizes and divests himself,in favor of the donee, of all the rights of property and other rights which he may have in, to and upon the property hereby donated,
For the execution, etc.
Done and passed, etc.
133.—Donation, sans garantie, de la nue propriété à l’un et de l'usufruit à l’autre
Par-devant Me... , CtC.,
Ont comparu :
M. A... etc.;
Lequel a, par ces présentes , fait donation entrevifs et irrévocable, mais sans aucune garantie :
1° A M. B....… , etc., présent et acceptant, de l’usufruit pendant sa vie, sans être tenu de donner caution, des immeubles ci-après désignés ;
20 Et à M. OC... , présent et acceptant, de la nue propriété, à laquelle se réunira l’usufruit au jour du décès de M. B..... ‘ desdits immeubles désignés comme suit :
(désignation).
M. B..... , jouira de l’usufruit desdits biens pendant sa vie et aura droit aux fermages, en commençant par ceux représentatifs de la récolte de l’année... et M. OC...
Before, etc.,
Came and appeared :
Mr. A... etc.;
Who doth hereby give, grant and convey, by way of donation inter vivos and irre:
vocable, but without any guarantee what:
soever :
19 Unto Mr. B....., etc., hereto present and accepting, the usufruct «nd enjoyment during his life, without being bound to give security, of the immoveable properties hereinafter described ;
2° And unto Mr. C....., etc., hereto present and accepting, the bare property, nue pro:
priété, with the right of possession and enjoyment from and after the date of the decease of Mr. B...., of the said immoveable properties, described as fellows :
(Descriplion).
Mr. B....., shall enjoy the usufruct of the said properties during his life-time, an shall have a right to the revenues there0 commeneing with those represented by the
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enjoyment und to give properties
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disposera de la nue proprieté de ces immeubles à partir de ce jour, et y réunira l’usufruit à compter du jour du décès de M, B.....
Ces immeubles appartenaient à M. A......, ete. (établissement de propriété).
Cette donation a été faite à la charge, par les donataires, qui s’y sont obligés, chacun en ce qui le concerne :
1° D'acquitter les contributions foncières, ou autres de toute nature, dont lesdits immeubles pourront être grevés à compter du jour de leur entrée en jouissance ;
2 De supporter les servitudes passives apparentes ou occultes, dont ces biens peuvent être tenus, sauf aux donataires à s’en défendre et à faire valoir à leur profit celles actives, s’il en existe ; le tout à leurs risques et périls :
3° D’entretenir etexécuter, pour letemps
qui en reste à courir, à compter du jour de |
leur entrée en jouissance, le bail consenti par le donateur à M....., aux termes d’un
