‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 353 sur 729 · Echange d'immeubles avec soulte · texte numérisé non relu

Echange d'immeubles avec soulte

Par-devant Me... , ete., Ont comparu :

MAN ee , ete., d’une part,

Et M. B...... , d'autre part ;

Lesquels ont fait entre eux l’échange qui suit :

(La suite comme dans la formule précédente).

Cetéchange est fait moyennant une soulte, |

de la part de M. A... , de la somme de... | qu'il s’oblige par les présentes de payer à M. B......, à son domicile, ou à ses hoirs et à ause, le... , avec intérêt à compter 1 CERN

A lagarantie du paiement de cette soulte, | M. A... hypothèque, en faveur de M. B....

l'inmeuble par lui présentement reçu en | échange,

En considération des stipulations cidessus... ete, (V. la formule précédente).

Pour l'exécution des présentes …..,ete.

Dont acte... # ete.

Before, etc.,

Came and apperred :

Mr. À......, ete., of the one part; | Mr BB... , ete, of the other part ; Who have made the following exchange :

| | (The following clauses as in preceeding form).

This exchange is thus made for and in consideration of a boot or cash payment, on the partof Mr. A... of the sum of... which he hereby promises and obliges himself to pay to Mr. B..... , at his domicile or to his heirs and assigns, on the... , With interest from and after the...

As a guarantee for the payment of the said boot, Mr. A... L:pothecates in favor of Mr. B...... the property by him hereby

| received in exchange.

In consideration of thæabove sti pulations * ete., (see preceeding form).

For the execution, etc.

Done and passed, etc. æg .

EMPHYTÉOSE

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