‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 367 sur 729 · Second mariage, tuteur · texte numérisé non relu

Second mariage, tuteur

M. et Mme...….ont déclaré qu’ils sont mariés sous le régime... , ainsi que le constate leur contrat de mariage passé devant Me...

ete., que M... est veuf en premières noces de dame.....;—que de ce mariage il existe...

enfants mineurs dont il estle tuteur ;—qu’il n'a jamais été chargé d'aucune autre tutelle de mineurs ou curatelle d’interdits ; —que l'hypothèque légale résultant de ladite tutelle affecte (ou : n’affecte pas, selon le cas) l'immeuble sus-décrit,

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