‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 414 sur 729 · LEE · texte numérisé non relu

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of the said particular

of all his f his said y môveable tween them uecession, universal particular abilities, of ises, and of artition, the ived during Lent d'hoirie. r provisions bment of the 4 testament nd à

res that she 1er share in late Mr...

8, a8 APpears L gaid estate AE... etc.

, 48 appears co - whereof and initialed REV on E.

property of ession foun pers are the

de la paroisse de ……, un des propres dudit feu M. CO... , désigné dans son dit contrat de mariage (noter sommairement toutes les dispositions de cet acte utiles à la liquidation) ; et trois autres pièces, anciens titres dudit immeuble. Ces diverses pièces ont été inventoriées, cotées et paraphées en une seule liasse, sous la cote... RL CCR A 20 Etc.

number... of the cadastre of the parish of....., and being one of the propres of the said late Mr. C......, described in his said marriage contract (mention allthe stipulations contained in this deed which may be useful to the settlement) ; and three other deeds, being the old titles to the said property ; these several deeds have been inventoried, quoted and initialed in one file, under quote... F.

20 Etc., etc.

(Continuer ainat l'inventaire de tous les titres des propres de l'époux défunt et énumérer ensuite,

toujours par cotes séparées, les titres des différents propres de l'épouse survivante, Puis inventorier de la même manière Les titres des immeubles de la communauté).

Par acte de vente, passé le …..…. , ete., feu M. C.... vendit à M... son propre ....….., cidessus en premier lieu désigné, n°... du cadastre officiel de ladite paroisse de pour la somme de.….…, dent il fut payé comptant, ainsi qu’il appert audit acte, qui a été inventorié, coté et paraphé sous la

Ladite dame A, B...... vendit durant son dit mariage, à M. , par acte passé ….., ete., son propre ci-dessus désigné en premier lieu, n°... du cadastre officiel de ladite paroisse de ..…… , pour la somme ile date piastres, que ledit feu M. C.... perçut depuis des mains de l’acquéreur, ainsi qu’il appert par sa quittance passée le ……, , ete.

Ces deux pièces ont été inventoriées, cotées et paraphées sous la cote... H

By a deed of sale passed on the......, ete., the late Mr. C...... sold to Mr... his propre above firstly described, being number...

of the official cadastre of the said parish Oo , for the sum of... , by hin received in cash, as appears by the said deed, which has been inventoried, quoted and initialed

under quote... ses DUT NET G.

Mrs. A. B..... sold during her marriage to Mr... , by virtue of a deed passed, etc.,

her propre above firstly described being number... of the said cadastre of the parish of.., for the snm of... dollars, which the said Mr. ©... subsequently collected from the purchaser, as appears by his deed of acquittal and discharge executed

on the... , ete, these two deeds were inventoried, quoted and initaled under quote ......... TR D EE ET hnitetiorlEne

(Enumérer ensuite, d'après la méthode ci-dessus, tous les titres de créances et autres actes utiles à la liquidation, entre autres, les différents contrats de mariage des légataires universels, les donations, ettous autres actes comportant des dons et avantages à eux faits, par leur père, en avancement d'hoirie.

Analyser ces actes, s'il est nécessaire).

Toutes les créances apportées en mariage par lesdits sieurs et dame C....., énumérées en leur contrat de mariage ci-dessus inventorié, ont été perçues par M. C....... , durant son mariage, ainsi qu’il appert par les quittances, au nombre de... dont les parties se sont procuré copies, eb que nous avons inventoriées, cotées et paraphées en uneliasse,

SOUS: 14 COTE ris asssoreasss ere ssenoserss RARE I Ladite dame A. B..... déclare en outre que... , ete

All the claims and debts enumerated in the said marriage contract of Mr. and Mrs. OC... , as been to them respectively due previously to their said marriage, were collected by Mr. OC... , during marriage, as

| appears by the different deeds of acquittal

and discharge numbering....., copies whereof have been procured by the parties and inventoried, quoted and initialed in one

file under quote... ÉCON An TR I.

The said Mrs. A. B....… moreover declares that... , ete.

(Donner ensuite tous autres renseignements utiles à la liquidation. Lorsque, dans ces déclarations, quelques faits tendent à charger la succession ou les autres parties, celles-ci peuvent faire, pour la conservation de leurs droits, toutes réserves et protestations contraires, dans les termes suivants).

Le subrogé-tuteur et les autres parties font, pour la conservation de leurs droits, contre la déclaration de ladite dame A.

B.. …, relative à (donner la substance de la déclaration), toutes réserves et protestations contraires, et ils ont signé, après lecture

faite, (Signatures).

The subrogate tutor and other parties hereto, for the preservation of their rights, hereby make all contrary reservations and protestations against the declaration of the said Mrs. A. B...... relating to (give the substance of the declaration), and they have signed after due reading.

(Signatures).

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