‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 420 sur 729 · CHAPITRE SEPTIÈME. CHAPTER SEV ENTH · texte numérisé non relu

CHAPITRE SEPTIÈME. CHAPTER SEV ENTH

REPRISES DE LA SUCCESSION DE FEU M, CO... REPRISES OF THE ESTATE AND SUCCESSION OF CONTRE LA COMMUNAUTÉ. MR. O.... AGAINST THE COMMUNITY.

Ladite dame A. B..... déclare que les The said Mrs. A. B..... declares that the reprises que feu M. O...... , Son époux, a | reprises which the estate and succession of droit de réclamer de ladite communauté, | the late Mr. OC... , her husband, has aright

to claim from the said community consist of the following amounts :

tonsistent dans les montants suivants :

’ Pr et désigner les reprises de la succession du mari prédécédé, comme dans le chapitre précédent

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