LIQUIDATION ET P

ARTAGE MOBILIER

La liquidation est un acte préliminaire au partage. Elle règle les droits des copartageants et détermine le montant de l'actif et du passif, en matière de succession, de communauté et de société.

L'opération est à peu près la même dans tous les cas, sauf quant aux circonstances particulières

qui peuvent se présenter.

Pour les règles relatives à la composition et le mo

aux rapporte, en matière de succession, V. les nauté, V.

mot Partage.

ntant de l'actif et du passif, aux prélèvements et art. 699 et suiv. du OC. civ.; en matière de commu-

les art. 1364 et suiv.; et en matière de société, V. les art. 1898 et suiv.—V. au surplus au

On conçoit qu’il est impossible de donner des formules de liquidations et partages mobiliers pour

tous les cas qui peuvent 8e presenter dans la pratique.

modèle qui indique la marc

ous devons nous borner à donner un

e à suivre et qui puisse servir de cadre pour les cas non prévus.