‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 504 sur 729 · Apport d'un futur époux commerçant · texte numérisé non relu

Apport d'un futur époux commerçant

Le futur époux apporte en mariage :

Premièrement : Les effets, linges et bijoux |

à son usage personnel, divers meubles meublants et effets mobiliers; le tout d’une

valeur de... ;

Deuxièmement : Le fonds de commerce qu’il possède et exploite à... , et comprenant :

1° Ia clientèle et l’achalandage y attachés;

2 Le matériel servant à son exploitation et les marchandises en dépendant ;

3° Les espèces en caisse et les créances d'un recouvrement certain.

Le tout d’une valeur, déduction faite de tout passif, de...

Laquelle estimation vaudra vente à la communauté dudit fonds et de ses accessoi:

res, pour ladite somme de... ,de telle sorte que la reprise que le futur époux ou ses héritiers et représentants auront à exercer pour cet objet, demeure irrévocablement au montant de cette estimation, quel que soit, par la suite, le sort dudit fonds de commerce.

Duquel apport il a été donné connaissance à la future épouse, qui le reconnaît.

Mr. A... brings into the said community :

First : His wearing apparel and jewels and his household furniture and moveable effects, valued at... F

Second : His stock in trade, comprising :

1° The good will of his business ;

2' The materials, moveable property and effects, and merchandise thereto belonging ;

3° The cash in hand and available book accounts ;

The whole amounting, overand above the liabilities, to a total sum of...

Which said valuation shall be considered as equivalent to his sale to the community of the said stock in trade and accessories for the said sum of... , in such a manner that the reprises of Mr. A... or of his heirs and representatives for these objects be irrevocably fixed and settled to the amount of this valuation, whatever may be in future the result of said business.

Miss B..... hereby declares that she has taken cognizance of the said valuation and acknowledges it to be correct.

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