Certificat de prestation de serment

Je, C. D... (énoncer les noms ct qualités de la personne devant laquelle les serments auront été prétés), certifie que A. B....… À aubain, a fait et souscrit en ma présence, le... jour de....., les serments de résidence et d’allégeance (ou: de service et d’allégeance, selon le cas), autorisés par l’article 8, de l’Acte de la Naturalisation, et a juré, dans ces serments,avoir résidé en Canada tou: a été au service du gouvernement du Canada)

pendant... années ; que j'ai raison de croire, et crois, en effet, que ledit A. B..... ; dans les... ans, avant les jours sus-

énoncés, a résidé en Canada (ou a été au service du gouvernement du Canada) penäant trois années, (ou plus, selon le cus) ; que le£it A. B...... est une personne de bonne vie et de mœurs et qu’il n’existe à ma connaissance aucune raison pour ne pas lui accorder tous les droits et capacités d’un sujet britannique d’origine,

Daté à......, ce... . jour de... , ete.

(Signature de l'officier).

Si le certificat ci-dessus est réclamé

ar une personne dont la nationalité serait l’objet d'un doute

I, C. D......, (give names and qualities 0] person administering the oath) do certify that A. B......,an alien. on the... day of...

subscribed and took before me the oaths of residence and allegiance (or : of serviceand allegiance as the case may be) authorized by the eighth section of the ‘‘ Naturalization Act,’ and therein swore to a residence in Canada (or : to service under the government of Canada, or : under the government of the Province of... ) for... years ; that 1 have reason to believe, and do believe that the said A. B...….. within the period of...

years, preceding the said day, has been a resident within Canada, (or : has been in the service of the government of Canada, or : of the government of the Province of...) during... years ; that the said A. B...... is a person of good character and that there exists to my knowledge no reason why he should not be granted all the rights and capacities of a natural born British subject.

Dated at... on the... day of... ete,

(Signature of officer).

sou

et qu’elle voudrait avoir un certificat spécial de naturalisation, en vertu de l’art. 16 del’ Acte de Natu-

ralisation, il faudrait ajouter ce qui suit :

Je certifie de plus que le dit A. B...... a des doutes sur sa nationalité britannique, et dé:ire obtenir un certincat spécial de naturalisation, en vertu de l’art. 16 de l’acte sus-mentionné.

I moreover certify that the said À, B.....

has certain doubts as to his British nation ality, and desires to obtain a special certificate of naturalization, by virtue of Art. 16

| of the above mentioned Act.

Si la personne demandant le M est un sujet britannique d’origine, devenu aubain par naturalisation, il en sera fait mention dans le certificat.