‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 519 sur 729 · Obligation simple · texte numérisé non relu

Obligation simple

Par-devant Me A comparu :

, ete.

Lequel a, par ces présentes, reconnu et

confessé devoir, à M. B , etce., présent

et acceptant, créancier, pour lui-même et

ses héritiers et ayant-cause, la somme

pour valeur reçue du créancier par

le débiteur, avant l’exécution des présentes,

et à la satisfaction de ce dernier.

‘ Le débiteur a promis et s’est nbligé pour lui et ses héritiers et ayant-cause, à payer la dite somme audit créancier, en sa demeure, ou à ses héritiers ou ayant-cause, (indiquer les termes de paiement), avec intérêt.

A la sûreté du paiement, ete. (voyez ciaprès les différentes formules de garantie).

Pour l'exécution des présentes, etc.

Dont acte, etc.

., etc.

Before....., etc.

Came and appeared :

Mr. A , ete.

Who hath, by these presents, acknowledged to be indebted to Mr. B....., ete.

hereto present and accepting, as creditor, for himself, his heirs and assigns, in the sum of , for value received, from the creditor by the debtor, before the execution hereof, and to the satisfaction of the latter,

The debtor hath promised and hereby binds and obliges himself, his heirs and assigns, to pay the said sum to the creditor at his domicile, or to his heirs or assigns, (indicate the terms of payment) with interest,

As a security for the payment , ete.

(See hereafter the different guarantee clauses),

For the execution, etc.

Done and passed, etc.

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