partie ; c'est encore de là que vient le
Angleterre, indentures, expression qui
| grands rois,
annonce que ces actes étaient découpés |
et dentelés !.
‘ Cette faculté de rendre ainsi publi- |
que les écritures privées, dit M. Solon?, avait fait disparaître les tabellions.
Les clercs des greffes s’élevèrent sur
leurs ruines, et finirent par dresser, devant des témoins, les conventions des
parties, qui n'étaient que de véritables |
actes privés (notitia privata).
d’abord par les délégués du souverain,
sous la dépendance des juges, tant on
Choisis |
qu’ensuite ils les inhibèrent aux clercs,
pour les-mettre en ferme ou les ériger!
en office.”
SECTION II
Du notariat depuis son institution, en 1270, par sn] Louis, UNE nos jours
SI
De l'institution du notariat
Saint Louis unissait à une piété pro
| fonde un amour proverbial de la justice En cas de
et toutes les vertus solides qui font le Il défendit le combat ju diciaire et les guerres privées ; l'esclavage pour dettes et créa les appel
| à la cour du roi. ?
C’est à lui qu'il appartenait de re.#
prendre l’idée de Charlemagne, et de ha
| compléter en créant le notariat.
nom des actes synallagmatiques en |
En l’an 1270, il érigea en titre d’oftice
pour la prévôté de Paris, soixante no
taires qui furent chargés de recevoir le
actes de la juridiction volontaire et dti
leur imprimer le caractère de l'authentié
cité &.
Une ordonnance de Philippe le Bel} du mois de mars 1302, organisa dan toute la France l'institution des notaireh
Il ne faudrait pas croire que l’institui tion du notariat fut parfaite dès début. Il faut se rappeler que, depui
le temps des Romains, les juges se ser mais laissés ensuite à la nomination et |
| pour notaires.
faisait peu de cas de leur état, ils.
cumulèrent les fonctions de notaires et |
de greffiers ; et nos lois laissèrent sub-
1. V. Danty sur Boiceau, nos 24 et s, 2. Des Preuves, intr., p. 90.
vaien. de leurs clercs pour greffiers € Les clercs des jugé expédiaient sous eux, et en leur pré
8, Dès le 27 juin 1232, le duc de Lorraine, Mathitf IL, avait déjà créé, par une ordonnance, danst duché, sous le titre de tabellions, des notaires doi les actes devaient être scellées du sceau du dit pour lequel il était payé un droit de sceau.
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