Promesse de vente d'un immeuble

Par-devant, etc.

A comparu : M. A. B Lequel a, par les présentes, promis vendre, avec garantie contre tous troubles et évictions, d’ici au prochain.

, etc., présent et acceptant :

Une terre, ete., (désignation).

Cette vente sera faite à la charge des servitudes de toute nature et des taxes et contributions grevant ledit immeuble et, en outre, moyennant les charges et conditions suivantes de la part de l’acquéreur, savoir : (détailler les charges et conditions).

Le prix de :"dite vente sera de la somme , à compte de laquelle M. A. B

reconnaît avoir reçu de M. C. D ,à titre d’arrhes, avant l'exécution des présentes, celle de , dont il lui donne quittance ; la balance dudit prix de vente sera stipulée payable comme suit : (indiquer les termes de paiement).

Les parties sont en conséquence, convenues, et elles s’obligent réciproprement, par les présentes, à passer et signer” audit jour,.……. prochain, un titre de vente en due forme de la part de M. A. B....., à M. C. D... moyennant les prix, charges et conditions sus-énoncées. Elles seront cependant libres respectivement de se départir et désister de leurs présents engagements, M. C. D perdant ses arrhes, et M. A. B payant le double desdites arrhes, conformément à l’article 1477 du Code civil,

(Stipuler, s’il y a lieu, une garantie hypothécaire de la part de M. À, B )

Pour l’exécution, ete, Dont acte, ete,