Quittances de revenus
1° Quittance d’arrérages.—La somme de..….,
pour... mois, échus aujourd’hui, des arrérages de la rente annuelle et perpétuelle de...…, constituée à son profit par M... 1
aux termes d’un contrat passé devant Me.…., |
20 Quittance d’arrérages de rente viagère.— | la somme de... , pour. … mois, échus
le... de la rente annuelle et viagère de...
due au comparant par suite du legs qui lui a été fait par M....., suivant son testament authentique reçu par Me... , notaire À...., ete., où : due au comparant M... aux termes d’un acte de donation que lui consentit M... 10 CES etc.
3 Quittance de fermage.—La somme de.…., pour le terme échu aujourd’hui du fermage des terres que M... a louées à M... , par acte passé devant Me...., etc.
40 Quittance de loyer.—La somme de...
pour le terme échu le... , du lôyer d’une maison, rue......., N° ...... , €t dont il est locataire, au termes d’un bail à lui consenti par le comparant devant M... , ete., notaire.
50 Quittance d'intérêts de créance. — La somme de... , pour... mois, échus le... ; des intérêts de la somme de..….., prêtée par
1° Acquittance of arrears.—The sum of. …, for... months of arrears due this day on the annual and perpetual rent of....…., constituted in his favor by Mr....., according to a deed of....., passed on the... , before...
notary, etc.
20 Acquittance for arrears of life rent.— | The sum of...…, for...., months of arrears | due on the... on the annual life rent of... | payable to the appearer by virtue of a
legacy to him made by Mr... ,in his last
will and testament received by....., notary, etc.
Or : due to the appearer by Mr...., by
| virtue of a deed of donation to him granted
by Mr... ,on the... , etc.
3° Acquittance for farm rent.— The sum of... for the term due to-day on the rent
of the farms rented to him by Mr... , by virtue of a deed of lease passed before...., notary, etc.
49 Acquittance for house rent.—The sum of... , for the term due this day on the rent of a house situated on..…., street, number... , and whereof he is the lessee by virtue of a deed of lease to him granted by the appearer, before... , notary, etc.
5° Acquittance for interest.—The sum of..., for... months interest due this day on the sum of... , loaned by the appearer
le comparant à M. B....… , Suivant acte passé | to Mr. B....…. , by virtue of a deed of obligadevant Me... , notaire ; dont quittance, | tion passed before Neteret ,notary, etc; whereof
quit.
| Done and passed, etc.
Dont acte, fait et passé à... , ete.
8391.—Rachat ou remboursement d'une rente constituée
C’est l’acte par lequel le débiteur d’u1c rente constituée en est libéré au moyen du paiement du capital et des arrérages de cette rente à son créancier, qui lui en donne quittance.
Par-devant..…. , ete. | Before... , ete.,
A comparu : | Came and appeared :
M. A... , ete. |. Mr. A......, etc.
Lequel comparañt a reconnu et confessé | Who hath acknowledged and confessed to avoir reçu, avant l’exécution des présentes, | have received before the execution of these de M. B...... . etc., le propriétaire et déten- | presents, from Mr. B....… , etc., the actual teur actuel de l'immeuble ci-après décrit, la | proprietor and occupant of the property
somme de... , formant le capital d’une | hereinafter described, the sum of... , being rente annuelle et perpétuelle de... , créée | the capital of an annual and perpetual rent et constituée sur une terre, etc.,(designation) | of.. … constituted on a farm, etc., (descripaux termes d’un acte de... , ete., (définir tion) by virtue of a deed of.….…., ete., (desl’acte). cribe the deed).
Le comparant a, en outre, reconnu, par The appearer has moreover acknowledged les présentes, que tous les arrérages de cette | by these presents that all the arrears of the rente échus jusqu’à ce jour ont été payés et | said rent, up to this date, have been paid acquittés. and acquitted.
En conséquence de ce paiement, fait par In consequence of this payment made by M. B...….. , de ses propres deniers, en rachat | Mr. B....… with his own funds, in redempde ladite rente constituée, M. A... lui | tion of the said constituted rent, Mr. A... donne, par les présentes, quittance générale | hereby grants him a general and final ac et finale du capital et des arrérages de ladite | quittal of the capital and arrears thereof, rente constituée, et en décharge entièrement | and discharges definitely and finally the et À jamais l’immeuble ci-dessus désigné, | said property of the said constituted rent, consentant à l’entière radiation de l’inscrip- | agreeing to the entire cancellation of the tion hypothécaire dudit acte, prise au | hypothecary inscription of the said deed bureau d’enrégistrement du comté de... , | taken at the registry office of the county of
sous le n°... du registre B,. (ares , under n°... of register B,.
Mention des présentes est autorisée par- A note of these presents is authorized tout où il en sera besoin, wherever required,
Dont acte, etc. Done and passed, etc.
