CHAP, II.—HISTOIRE DU
Us grosses, qui fait aussi défense aux |
iges et aux greffiers de recevoir les!
tes volontaires, et qui réserve le droit |
du mên# res garden
l’obligati Ê mes de co être écrite# ‘
décembre 1543, qui interprètent et | | pnfirment l’édit précédent, et séparent |
oles. Lol omplètement les fonctions de notaire | l’obligatio it de tabellion.
registres. MM Charles IX a donné l’importante orles notauronnance de janvier 1560, dite d'Orléans, | donnant ui défend aux gens d'église de recevoir |
s testaments, qui fixe à vingt-cinq ans | âge où l’on pouvait être notaire, et ont l’article 84 oblige les notaires de aire signer les actes par les parties et es témoins, à peine de nullité et d’ahende arbitraire, et au cas où ils ne!
avent signer, de faire mention dans acte de la réquisition faite aux parties
1° celle dot ation de V4 soumet l& ralité et 4 ieurs règle défend ( celle d’aoi ets, faite su
t témoins de signer, et de leur réponse | wils ne savent signer.— Les disposi- | ions de cet article 84 ayant été mal bservées, elles ont été réitérées par Pordonnance de Blois, en 1579 !.
L'ordonnance de février, 1566, dite e Moulins, du même roi, a prescrit rt. 54), qu'il serait passé acte, devant | jotuire et témoin$, de toutes choses | xcédant la valeur ou somme de cent | ivres, avec défenses de recevoir en | outes matières aucune preuve par téhoins, ni outre le contenu de l'acte, ni | ur ce qui serait prétendu avoir été dit | bu convenu avant icelui, lors et depuis ; | ans exclure, toutefois, les preuves des |
| exécutoire i oblige ke iquer dan ontractantis es et procti n mauvai nt ‘en la ui contiel pns sur éfend ak mmuniquel qu'aux col bit, à moi t ordonntk 2 qui cs buvelle lei
ux notairt sur le
eraient faites par les parties sous seing |
ant aux nBrivé. (C’est cette ordonnance, passée tes et autour parer aux inconvénients résultant | délivran@ie la corruption des témoins, et celle | out temps 1. Jusqu'à l'ordonnance d'Orléans, le sceau imabule de
primé sur l'acte suffisait pour l’authentiquer,
