‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 655 sur 729 · Substitution fidéicommissaire · texte numérisé non relu

Substitution fidéicommissaire

Je lègue par préciput et hors part à... ; mon fils aîné, un immeuble, etc., (désignation) à la charge de le conserver et de le rendre à son décès à ses enfants nés et à naître, pour être partagés entre eux par souches ; ses enfants au premier dégré devront pareillement conserver leurs parts respectives dudit immeuble et, à leurs décès, les rendre à leurs enfants.

I give and bequeath to... , my eldest son, by preference and beyond his share, par préciput et hors part, a property... , ete.

(description) on condition that he shall keep the same and return it, at his decease, to his children born and to be born, to be divided between them, according to roots, par souches ; my children of the first degree being similarly bound to keep their respective shares in the said property, and at their decease to return the same to their children,

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