Transport de droits successifs mobiliers et immobiliers
Par-devant Me... , ete.
A comparu :
MAT , ete., héritier pour un tiers de M. B....… , Son oncle maternel, décédé à le...…., ainsi que le constate la déclaration de son décès faite par ledit M. A...., le...
devant Me... notaire, et enrégistré, etc.
Lequel a, par ces présentes, cédé et transporté, sans autre garantie que celle qui résulte de la qualité qui lui appartient d’héritier pour partie de son oncle susnommé.
A M.C.....,etc. présentetacceptant—Tous les droits successifs mobiliers etimmobiliers, fruits et revenus échus et à échoir, sans aucune exception ni réserve, revenant à M.
A....., dans la succession de son oncle susdit, encoreindivis entre lui et ses cohéritiers, et même l’accroissement qui pourrait lui survenir par suite de la renonciation que pourrait faire un de ses cohéritiers dans
ladite succession, sans aucune exception ni
réserve.
MO... , jouir et disposera de tout ce qui vient de li étre cédé comme de chose lui appartenant en pleine propriété à partir de ce jour ; à l’effet de quoi, le cédant l’a mis et subrogé, sans autre garantie que celle ci-dessus exprimée, dans tous ses droits et actions concernant cette succession, de quelque nature que ce soit. Néanmoins, ne sont pas comprises dans la présente cession toutes choses quelconques dont le cédant pourrait être débiteur envers le défunt, ledit cédant entendant au contraire en rester quitte et libéré aux dépens du cessionnaire, qui s’en charge.
Le présenttransport a été fait à la charge par M, OC... , qui s’y est obligé : 1° de payer les honoraires et déboursés des présentes ; 20 d’acquitter, à la décharge du cédant, la portion dont il peut être tenu dans les dettes et charges de la succession, et de faire en sorte qu’à l’égrrd de toutes ces dettes et charges, le cédant ne soit aucunement inquiété ni recherché, à peine le toutes pertes, dépens, dommages et intérêts.
Le présent transport est en outre fait, à
Dent quittance.
ji FES FRA , ne pourra exercer contre le tédant aucun recours pour le cas où les
Miroits cédés ne s'élèveraient pas à cette
somme de...
Before... , etc.
Came and appeared :
Mr. A... , éte. an heir for one third of Mr. B..... , ete, his maternal uncle, who died at... , on the... , aS appears by the declaration of his decease made by the said Mr. A... , on the... , before... , notary, and registered, ete.
Who hath, by these presents, transferred, etce., without any other guarantee than that resulting from his quality of heir to the above mentioned proportion of his said uncle’s estate and succession.
To Mr. CC... . €te., hereto present and accepting, all the successive rights, moveable and immoveable, fruits and revenue due and to become due, without auy exception or reserve, to which Mr. A... may be entitled in the estate and succession of his said uncle, which is yet undivided between him and his co-heirs ; also whatever may accrue to him in the said estate and succession, in consequence of the renunciation thereto by one or any of his said co-heirs, without any exception or reserve.
Mr. OC... shall enjoy and dispose of all what is hereby to him transferred as his own, from and after this date, and to that effect, the assignor hereby subrogates him, without any other guarantee than that abovestipulated, in all his rights and actions concerning the said estate and succession, of any nature whatsoever. Nevertheless, are not comprised in this transfer any amount o” thing which the assignor may be owing to the said succession, his intention beï'ig, to the contrary, that any such liability be paid and acquitted by the said assignee,
In consideration of the above Mr. C....….
shall be bound, as he hereby binds and obliges himself : 1° To pay the costs of these presents ; 20 To pay, to the benefit and acquittal of the assignor, his portion of the liabilities of the said estate and succession, so as to exempt the assignor from any demand, suit, or trouble therefor, under pain of all damages and costs.
This transfer is moreover made for the fixed price of....….., which Mr. A... acknowledges to have received from Mr. C whereof quit.
0... shall have no recourse against DUR di, in the event of the rights hereby transferred not amounting to the fixed price of... above stipulated.
Mr. A... hereby declares that he has
sommes ni disposé d’aucun des succession dont il s’agit.
Pour faire signifier ces présentes à qui et | où besoin sera, tout pouvoir est donné au | porteur de leur expédition ou extrait. |
Pour l’exécution des présentes, etc. |
Dont acte, fait et passé à... , etc.
objets de la |
IT
received nothing, nor disposed of anything, comprised in the said estate and succession,
For the signification of these presents,to À whom it may be necessary, full power is
given to the bearer of a copy thereof,
For the execution, etc.
Done and passed, etc.
