‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 675 sur 729 · Vente de meubles · texte numérisé non relu

Vente de meubles

Par-devant Me... , ete.

À comparnu :

M. A... marchand de meubles, etc.

Lequel a, par ces présentes, vendu à M.

Bi , ete., présent et acceptant, les meubles désignés dans un état estimatif en date de ce jour, signé par les comparants et annexé à la minute des présentes ; lesquels meubles se trouvent actuellement (indiquer le lieu où ils se trouvent).

Ainsi que ces meubles existent, sans exception ni réserve, et sans garantie de leur bon ou mauvais état.

M. B...... jouira et disposera de tous lesdits objets, comme de chose lui appartenant,

en pleine propriété, à compter de ce jour ; il | pourra s’en mettre immédiatement en pos- |

session (ox il s’en reconnait dès maintenant en possession).

Cette vente a été faite moyennant la somme de... , Sur laquelle le vendeur a re-

connu avoir reçu à l’instant celle de ...… |

des mains et des deniers de M. B..... dont quittance.

restant encore due, l'acquéreur s’est obligé

de la payer au vendeur, en sa demeure à...

1 dans le délai d’une année à partir de ce

jour, avec intérêt après échéance seulement.

Pour l’exécution des présentes, etc, Dont acte, fait et passé à ..……., etc.

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