‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 696 sur 729 · Pour donner communication de l'index aux immeubles · texte numérisé non relu

Pour donner communication de l'index aux immeubles

Pour chaque numéro. ess sessssuse cosvoosse

27. Pour la lecture si elle est demandée, faite par le régistrateur des entrées sous tel numéro officiel dans l'index aux immeubles, ........,..,.,

28. Pour exhiber le régistre, en conformité à l'article 2179 du Code Civil pour chaque docu- MON AU sess ess orsuse soovoonovaosssnvsenonsoseneone se

29. Pour la lecture, si elle est iemandée, faite par le régistratour de tout document déposé ou enrégistré dans son bnreau..............,...,...,...,

30. Pour toute information verbale déclarant si un acte est enrégistré ou non, ou si un immeuble est affecté ou non, quand la date ou le numéro d'enrégistrement, le numéro officiel sont donnés.

En sus, pour chaque année de recherches quand ss ou le numéro d’enrégistrement n'est pas

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