NOTARIAT AU CANADA
Son succès fut dû à ses efforts personnels, sans qu'il fit ombre dun tort à qui que ce fut. En 1659, il épousa Jeanne de Vauvilliers, comme lui née à Paris. Comme il n’y avait alors aucun autre notaire à Montréal, M. de Maisonneuve en nomma un pour la circonstance : ce fut M. Médéric Bourduceau, qui représentait la compagnie des Indes à Montréal.
Quand la compagnie des Cent-Associés fut supprimée par le roi en 1665, et que la compagnie de Montréal abandonna sa charge à son tour, cette charge fut transmise par acte de donation au séminaï » de Saint-Sulpice, qui l’accepta.
M. de Mésy, alors gouverneur général, érigea l’île de Montréal en sénéchaussée royale, et nomma Artus de Sailly juge, Charles le Moyne procureur du roi, et Bénigne Basset premier greffier et notaire de la sénéchaussée *,
P'.sset mourut en 1699, sur sa propriété de la rue Saint-Sulpice, “dans cette humble demeure qui semblait blottie à l'ombre du clocher paroissial.”
KIT Du notariat après 1663
L'institution du notariat passa tout naturellement de la France au Canada, où elle était déjà florissante lorsque le roi songea à l’organiser et à la régler par des déclarations spéciales
4, Cette nomination, faite par Mésy, a été confirmée le 18 octobre 1663, par le Conseil souverain ‘conformément à l’édict d’establissement du Conseil souverain de Québecq ” (Jugem. et délib, du Cons. souv., vol. I, p.83; Æd. et ord., I, p. 12).
5, Il nous plaît de citer, sur les origines du notariat dans la colonie, un autre article, intitulé Notes sur le greffe et les greffiers de Québec, que M.J.- Edmond Roy a publié dans le Canada franrais,
| vol. TIE, p. 707 et suiv,
L'édit de créätion du Conseil souverain de Québec date du mois d'avril 1663. Entre autres pouvoirs, le roi attribuait au Conseil celui d'établir des cours de première instance à Québec, à Montréal, aux Trois-Rivières et autres lieux, et de nommer des juges, des greffiers, ainsi que des notaires, tabellions, sergents et autres officiers de justice !
Le Conseil souverain nomma nombre de notaires, entre autres, le 20 septembre, Jean Gloria, qui prête serment deux jours après ; le 23 janvier 1664, Claude Aubert, de Beaupré. Le 22 mai 1664, le Conseil confirme la nomination de Nicolas de Mouchy, greffier et notaire royal de la sénéchaussée de l’île de Montréal, faite par le gouverneur et l'évêque ?
La compagnie des Indes occidentales, établie en 1664, et à laquelle fut concédée la colonie en toute propriété, seigneurie et justice, acquit le droit de nommer les officiers tant civils que judiciaires, et même les notaires ,
Mais cette compagnie fut révoquée dès 1674 ; et le conseil semble s'être réservé le droit de sanctionner les nominations faites par la compagnie.
Gilles Rageot, notaire à Québec, porteur de lettres de provisions de l'office
de greffier de la juridiction seigneuriale |
de cette ville, expédiées à Paris par les |
directeurs généraux de la compagnie le 5 mai 1666, comparaît le 14 février 1667, devant le Conseil, qu'il supplie de l’instituer dans ses fonctions. Le Conseil a
accueilli sa requête, mais ‘“ à condition
