‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 73 sur 729 · Ed. et ord., III, p · texte numérisé non relu

Ed. et ord., III, p

7, La Justice seigneuriale de Notre-Dame-des: |

Anges, intéressant article publié dans la Revut canadienne (3e série, t. III, p. 600), V, aussi, quant à l’organisation de la justice seigneuriale, Larenu, Hist, du droit can., I, p. 258 et suiv.

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