JUSQU'A L'ACTE D'ANNEXION DE FRÉDÉRIC IV

En l'an 1232, le roi Valdemar II surnommé Sejr accorda en fief à son„second fils le duc Abel, le territoire du Jutland méridional (Senderjyltand); mais nous ne connaissons pas les conditions précises de cette investiture. Vraisemblablement ce fief était héréditaire; c'était en d'autres termes ce qu'on appelait un »FaneIen«, ou fief qui se donnait en présentant une bannière; en effet d'après le témoignage de sept princes de l'Allemagne du Nord relativement à l'investiture qui fut donnée en 13 12 au duc Erik, arrière-petit-fils d'Abel, nous savons qu'il recevait le duché de Sonderjylland »avec la bannière«, avec les mêmes droits et de la même manière que ses ancêtres l'avaient jusque-là tenu du roi des Danois.

En 1 )2é le fils d'Erik, Valdemar V, monta sur le trône de Danemark, sous la tutelle de son oncle le comte Gerhard de Holsten ; bien que mineur, il investit celui-ci du duché »de Jutland*. Mais lorsque Kristoffer II revint en Danemark et se fit de nouveau reconnaître pour roi (1330), il signa à Ribe, le 25 février de la même année, une convention avec le comte Gerhard: d'après cet arrangement, le comte recevait une >lettre d'attente» lui réservant des droits sur le duché au cas où Valdemar V, — lequel redevenait duc, —

mourrait sans enfant; or cette hypothèse ne se réalisa pas. Dans la charte que Valdemar V avait signée le 7 juin 1326, charte appelée »Constitutîo Valdemarianac et dont nous n'avons conservé ni original ni copie, on trouvait une disposition d'après laquelle le duché de Ssnderjylland ne serait pas réuni au royaume ni à la couronne de Danemark et n'y serait pas incorporé de telle sorte qu'un seul maître régnât sur les deux pays. Cette disposition nous est connue seulement par une déclaration que Christian I", lors de son élection comme roi de Danemark en 1448, fit à son oncle le duc Adolf de Holsten. Elle paraît avoir été volontairement supprimée dans une copie semi-officielle que l'on donna de toutes les chartes anciennes: et en effet elle ne s'accordait pas avec la nomination de Christian Ier comme duc de Sonderjylland en 1460. La suppression provient vaisemblablement de ce que des historiens postérieurs n'ont pas considéré le duc Valdemar comme régulièrement élu à la royauté. Lorsque s'éteignit en 1375 la descendance masculine de la race royale de Danemark et de la ligne ducale de Senderjylland, les comtes holstenois de la maison de Schauenbourg s'emparèrent de tout le duché et prirent le titre de «seigneurs de Jutland». En août 1386 la reine Marguerite amena les comtes à rendre hommage au roi pour leurs territoires; mais il ne semble pas qu'aucun acte d'investiture ait été dressé. Un chroniqueur lubeckois de cette époque, qui écrivit sous le nom de Detmar, nous a communiqué les termes de la convention conclue entre la reine Marguerite et les comtes: suivant la dite convention, les seigneurs du Holsten tiendraient le duché de Slesvig comme possession héréditaire, transmissible de père à fils, et il devraient pour ce fief au royaume «service et contribution d'hommes*. De plus »on élirait parmi les seigneurs du Holsten l'un d'entre eux qui aurait le titre du duc de Slesvig*. Le choix se porta sur Gerhard VI, après la mort duquel, survenue en J404, la reine Marguerite essaya, par voie d'achats et d'hypothèques, de ramener le duché sous sa domination. Sous le règne de son successeur, Eric de Poméranie, la guerre éclata entre celui-ci et les fils de Gerhard, qui portèrent ainsi les armes contre le royaume et détruisirent par là le droit d'investiture. La cause fut portée devant l'Empereur romain-germanique Sîgîsmond qui fit connaître le 28 juin 1424 sa sentence arbitrale: il y déclarait que tout le Sonderjylland (»Jutia australis») avait appartenu, appartenait et devait appartenir au roi et au royaume de Danemark en tout droit d'usufruit et de souveraineté ; c'est pourquoi le roi devait être mis en possession du susdit duché, auquel les comtes n'avaient aucun droit conformément a l'investiture. Les fils du .duc Gerhard présentèrent une protestation contre cette sentence.

En l'an 1440 le roi Christophe de Bavière donna au comte Adolphe, fils de Gerhard VI, !e duché de Slesvig en qualité de fief héréditaire. Lorsque la vieille maison comtale de Holsten disparut avec la mort du comte Adolphe, le roi de Danemark Christian 1er, fils de sa sœur, se considéra comme son plus proche héritier. Au lieu d'incorporer le Jutland méridional et de briser les liens qui le rattachaient au Holsten, il préféra acquérir les deux pays Dans

une assemblée tenue à Ribe, le 5 mars 1460, il fut élu duc de Slesvig et comte de Holsten ; il promulgua dans cette ville et un peu plus tard à Kiel une constitution appelée »Ies privilèges». »Les prélats, la noblesse, les états et les habitants*, disait-il dans la charte de Ribe, «Nous ont agréé et Nous ont rendu hommage non comme au roi du Danemark mais comme au suzerain de ces pays. De même que Nous avons été élu par les habitants, de même ils doivent eux et leurs descendants maintenir leur choix après la fin de Notre vie et élire pour seigneur un de Nos enfants, ou à son défaut un de nos héritiers directs. Celui qui sera ainsi élu demandera et recevra ses fiefs de celui à qui ils reviennent. Nous promenons de maintenir ces pays en paix, et de les conserver à jamais unis et indivisibles (*unde dat se bliven ewich tosamende ungedelt*). La charte de Kiel déclarait que si parmi les héritiers du roi Christian Ier il y en avait un qui laissât seulement un fils, lequel occuperait le trône de Danemark, les habitans du Slesvig et du Holsten seraient libres d'élire celui-ci comme duc et comte, et dans ce cas il confirmerait le susdit privilège. S'il n'y consentait pas, les habitants ne seraient pas tenus de l'élire, mais ils pourraient prendre comme seigneur un de ses héritiers les plus proches. Par ces privilèges, l'union qui s'était constituée entre le Senderjylland et le Holsten sous la dynastie comtale de Schauenbourg, se trouvait en fait reconnue officiellement. Pour les affaires extérieures, les deux pays se présentaient comme formant un tout, avec un régent commun et un conseil commun, tandis qu'ils conservaient leur autonomie dans plusieurs questions intérieures. Ainsi le Senderjylland avait son magistrat supérieur spécial, sa législation particulière (la loi jutland.iise) et son vieux Landsthing qui se réunissait à Urnehoved. Mais avant tout le Slesvig était un fief danois et le Holsten un fief allemand, ce qui n'est pas dit dans les privilèges, où il est seulement parlé du devoir du vassal de demander son fief au suzerain.

Bien que les privilèges de 1460 eussent déclaré d'une façon précise que les provinces resteraient indivises et qu'il n'y aurait là qu'un seul prince, cependant aussi bien après la mort de Christian Iw qu'après celle de Frédéric I" les états élurent comme ducs tous les fils du roi défunt. Il en résulta de nouveaux partages ; mais le seul qui ait eu une importance durable est le partage qui se fit en 1544 entre le roi Christian III et ses deux frères Hans l'aîné et Adolphe. Ce qu'on partagea, ce furent les baillages (»Amterne«) et les fiefs, tandis qu'on laissa en commun les états (»Stasnderne«), c'est-à-dire les prélats, la noblesse et les villes, et en général tout ce qui concernait le pays dans son ensemble. On précisa en 1 564 les conditions du gouvernement commun. Les relations de vassalité du Sonderjylland vis-a-vis du Danemark étaient reconnues en fait, mais depuis le temps du duc Adolphe (1440) aucune investiture n'avait eu lieu. Entre le royaume et les duchés se conclut en 15^3 une alliance défensive réciproque, — qu'on appela «l'Union* ; mais la question juridique de leurs rapports mutuels resta longtemps en suspens. La question fut reprise sous Christian III, mais elle ne reçut une solution que sous le règne de Fré-

déric II, dans une réunion tenue à Odensee en mars 1 579, et d'après une sentence arbitrale rendue par l'électeur de Saxe, le duc de Mecklembourg et le landgrave de Hesse. L'accord conclu, qui laissait d'ailleurs ouverte la question du droit d'héritage, fut ratifié le 10 juin 1579, et l'investiture eut lieu au mois de mai de l'année suivante. Le frère de Frédéric II, Hans le cadet, avait reçu en 1564 une partie du tiers de l'apanage royal, mais seulement en qualité de >prince participant» (>afdelt Fyrste») sous la suzeraineté royale: en effet les états n'avaient pas voulu le reconnaître comme prince gouvernant. Pour assurer à Hans le cadet et à ses héritiers leurs droits éventuels sur le duché, le roi le lui donna en fief.

Hans l'aîné étant mort sans enfant en 1 580, son apanage fut partagé entre le roi Frédéric II et le duc Adolphe, de telle sorte qu'à partir de cette date jusqu'en 1720 il n'y a plus que deux parties dans le duché de Slesvig: la partie royale et la partie ducale (Gottorp). Le duc Adolphe, voulant prévenir des partages ultérieurs, promulgua l'acte du 9 janvier 1608 par lequel, sans tenir compte du choix libre des états, il établissait l'hérédité d'après le droit d'aînesse dans la ligne masculine, de telle sorte qu'après sa mort tous ses domaines reviendraient à son fils aîné. Le 24 juillet 1650 le roi Frédéric III publia un édit analogue pour la part royale. Le duc de Gottorp Frédéric III, qui prit une attitude hostile vis-à-vis du Danemark, voulait être délié des rapports de vassalité qui le liaient au royaume, et il atteignit son but avec l'aide de son gendre le roi de Suède Charles X Gustave. La convention de Copenhague (12 mai 1658) le dégagea de ces liens, lui et ses héritiers, et le diplôme de souveraineté qui fut délivré en même temps par le roi fut reconnu par la paix de Copenhague, conclue deux ans plus tard. En revanche les efforts du duc pour supprimer le gouvernement commun échouèrent devant l'opposition résolue de la noblesse. Par un acte qui fut rendu également le 12 mai 1658, le roi avait obtenu pour son compte la souveraineté sur son apanage particulier.

En fait les rapports continuèrent à être tendus entre la maison royale et les ducs de Gottorp. Pendant la guerre de Scanie le roî Christian V força le duc Christian-Albrecht à renoncer à la suzeraineté par la convention dite de Rendsbourg (11 juillet 1675); le roi profita des vicissitudes de la guerre pour prendre possession, le 30 mai 1684, de la partie ducale du Slesvig, et î! obtint de la noblesse et des sujets qu'ils prêtassent serment à lui et à ses «héritiers et successeurs légitimes au gouvernement*. Mais l'Angleterre et la Hollande l'obligèrent par ta convention d'Altona (30 juin 1689) à restituer au duc ses privilèges et ses domaines. Christian V, parlant du duc de Gottorp, avait dît qu'il était » comme un serpent dans notre sein*, et au cours de la grande guerre nordique le gouvernement qui avait la tutelle du duc Frédéric IV s'était lié secrètement avec les Suédois pendant que ceux-ci envahissaient la péninsule jutlandaise. C'est pourquoi le roi Frédéric IV prit possession de la partie ducale du Slesvig, le 18 février 17 13, cette fois pour ne plus la laisser échapper. ParlapaixdeFrederiksborg(i720), le duc recouvra ses territoires holstenois,

ACTES ROYAUX Si

mais le roi Frédéric IV obtint que l'Angleterre et la France lui garantissent la possession durable et pacifique de la partie du duché de Slesvig* qui revenait à sa Majesté danoise* (actes signés respectivement le 14 et le 23 juillet 1721). Par un acte d'annexion en date du 22 août 1721 le roi reprit alors en sa possession la part de Karl Frederik de Holsten dans le duché de Slesvig,* comme une dépendance de la couronne danoise qui en avait été retranchée injustement dans des temps difficiles.* Suivant un formulaire de serment du 3 septembre 172 1 le roi reçut a Gottorp l'hommage de la noblesse et des possesseurs de biens nobles ainsi que du clergé, tandis que les sujets des bailliages prêtèrent serment par-devant des commissaires spéciaux. Les ducs de la maison de Sanderborg jurèrent d'après la formule qu'Us reconnaissaient et tenaient Sa Majesté le Roi de Danemark «comme leur unique souverain* et qu'ils «seraient pour lui ainsi que pour ses successeurs au trône suivant les prescriptions de la loi royale, des sujets fidèles, loyaux et soumis*. Ainsi le Sonderjylland fut séparé du Holsten, en même temps que sa partie ducale était rattachée étroitement a la pan royale et par suite à tous les territoires de la couronne soumis à la loi royale.

L'incorporation de la partie ducale du Slesvig ne fut pas reconnue par la maison de Gottorp; aussi la politique étrangère du Danemark travailla- telle pour parvenir à une entente avec cette maison ducale. Un arrangement fut conclu le 25 avril 1750 avec la branche cadette de la maison de Gottorp, le successeur au trône de Suède, Adolphe-Frédéric, renonçant à ses prétentions. Avec la branche aînée, qui fut appelée au trône de Russie, on passa un contrat d'échange par lequel la maison de Gottorp abandonnait toute prétention sur la partie ducale du Slesvig et cédait sa part du Holsten, mais recevait en échange les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst. Ce traité fut ratifié le 31 mai 1773 par l'héritier du trône de Russie, le grand-duc Paul, devenu majeur.

Après l'institution des états provinciaux consultatifs dans les duchés de Slesvig et de Holsten en 1834, la question de succession fut a l'ordre du jour dans cette assemblée. A l'instigation du duc d'Augustenbourg, le juriste allemand Samwer publia en 1844 un écrit intitulé »Die Statserbfolge der Herzogtbûmer Schleswig und Holstein*. où il établissait les droits héréditaires de la maison d'Augustenbourg sur ces deux pays. La même année Algreen L'ssing présenta à l'assemblée des diocèses des îles, réunie a Roskilde, une proposition d'après laquelle le roi ferait connaître solennellement à ses sujets que la monarchie danoise était un royaume un et indivisible, se transmettant intégralement selon les prescriptions de la loi royale. Le gouvernement institua alors une commission dont l'avis servit de base à la «lettre ouverte* du 8 juillet 1846. Dans cène lettre Christian VIII déclarait que la loi royale en ce qui concernait la succession était en pleine vigueur pour le duché de Slesvig conformément aux lettres patentes du 22 août 1721, au serment de fidélité du ; septembre 1721, aux garanties édictées par l'Angleterre et la France le 14 juin

et le 2; juillet 1721, et aux traités conclus avec la Russie le 22 avril 1767 et le i™ juin 177$. Relativement à certaines parties du duché de Holsten, le roi expliquait cependant qu'il y avait certaines conditions qui l'empêchaient de se prononcer avec la même précision sur les droits d'héritage de tous ses successeurs royaux au dit duché. Finalement on déclarait dans la lettre ouverte qu'il ne fallait y voir aucun désir d'empiéter sur l'indépendance dont le Slesvig avait joui jusqu'alors, et qu'on ne songeait non plus à aucune modification dans les rapports qui unissaient actuellement le SIesvig au duché de Holsten.