JUSQU'A LA PAIX DE VIENNE

Par un rescrit du 28 janvier 1848 le roi proclama l'adoption d'une constitution qui', tout en maintenant l'indépendance des diverses parties du pays, les rassemblait en un tout bien ordonné. Le roi voulait instituer des états communs ayant le droit de décision pour le royaume de Danemark et les duchés de SIesvig et de Holsten, ces états devant être composés d'un nombre égal de représentants du royaume et des duchés. La constitution des états ne devait entraîner aucune modification en ce qui concernait les états provinciaux existants; elle ne devait pas non plus porter atteinte à l'union entre le SIesvig et le Holsten, ni aux rapports du Holsten et du Lauenbourg avec la confédération germanique. Mais ce projet de constitution commune n'arriva pas à se réaliser. Une délégation envoyée au roi par les députés des états slesvîcois et holstenois demanda en effet la fondation d'un Etat constitutionnel de Slesvig-Holsren qui entrerait dans la confédération germanique. Frédéric VII déclara dans sa réponse du 24 mars 1848 qu'il n'avait pas le droit d'incorporer le SIesvig dans la confédération germanique. Il voulait au contraire fortifier l'union indissoluble du SIesvig avec le Danemark par une constitution libérale commune, tout en laissant au duché une diète provinciale particulière et une administration spéciale. Mais le jour précédent un gouvernement provisoire s'était constitué à Kiel et avait pris la direction des duchés. Alors le roi annonça dans une proclamation aux Slesvicois, en date du 27 mars 1848, qu'ils recevraient de leur propre consentement une constitution populaire libre d'accord avec celle du Danemark ; mais on maintiendrait l'indépendance du SIesvig en tant que duché, et on placerait le danois et l'allemand sur le pied d'égalité aussi bien dans la représentation commune que dans la diète provinciale slesvicoise. Par la proclamation du 4 avril, le rescrit de janvier se trouva ensuite révoqué, et on convoqua les états provinciaux pour le Danemark et le SIesvig. Mais la déclaration de guerre empêcha leur réunion.

Le s juin 1849, le roi Frédéric VII ratifiait la constitution pour le royaume de Danemark, — et par là il fallait entendre le Danemark proprement dit et le Slesvig. Mais comme ce dernier n'avait pas été représenté à l'assemblée qui élabora la constitution, on différa le règlement de tout ce qui concernait la situation du duché jusqu'à la conclusion de la paix avec l'Allemagne. Dans le protocole qui fut signé en même temps que l'armistice de Berlin (10 juillet 1849), il fut décidé que le Slesvig aurait une constitution parti culière sans être uni au Holsten et sans qu'on touchât aux liens politiques qui le ratachaient à la couronne danoise. L'armistice fut suivi le 2 juillet 1850 par la paix de Berlin signée entre le Danemark et la Prusse, cette dernière puissance traitant en son propre nom et au nom de la confédération germanique. C'était ce qu'on appelle une «paix simple*, en ce sens que les deux parties contractantes se réservaient tous les droits réciproques ante bellum.

Avant que les Danois eussent pénétré en Slesvig pour entreprendre la lutte contre l'armée slesvig-holstenoise, le roi adressa le 14 juillet un manifeste aux duchés. Il y déclarait «qu'il ne songeait en aucune manière à annexer au royaume le duché de Slesvig*. Il promettait à la nationalité allemande comme à la nationalité danoise les garanties désirées, et il annonçait la convocation de notables délégués par le royaume, le Slesvig et le Holsten, pour prendre leur avis sur le règlement des relations du Slesvig avec le Danemark d'une part et avec le Holsten de l'autre. Pendant qu'on se battait en Slesvig, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Russie et la Suède-Norwège signaient à Londres, le 2 août 1850, un protocole dans lequel ces puissances exprimaient le désir qu'on rétablît dans son intégrité le domaine de Sa Majesté danoise. L'Autriche adhéra le 23 août au protocole, mais celui-ci ne trouva aucune approbation du côté de la Prusse.

Conformément au manifeste du 14 juillet 1850, on convoqua les notables du Slesvig, du royaume et du Holsten. Ils se réunirent à Flensborg le 14 mai 185 1. Le gouvernement présenta un projet d'organisation de la monarchie; c'est ce qu'on appela le «projet des notables*. Mais l'assemblée n'arriva pas à se mettre d'accord sur cette question. La majorité, composée des représentants du Slesvig et du royaume, proposa un Slesvig indépendant en union constitutionenlle avec le Danemark et formant avec lui un «royaume de Danemark*. La minorité, c'est-à-dire «les Holstenoist voulaient au contraire donner aux duchés une direction et une représentation communes. L'assemblée des notables se sépara le 17 juillet 1851 sans résultat positif.

Après de longues négociations diplomatiques avec les deux grandes puissances allemandes, le ministre danois des affaires étrangères se prononça dans une »dépêche« du 6 décembre 185 1 sur l'organisation future de la monarchie. Le roi, écrivait-il, voulait, par voie légale et constitutionnelle, — c'est-à-dire par l'intermédiaire des états consultatifs dans chaque duché, et en Danemark par les décisions du Rigsdag, — établir une union organique, sur le pied d'égalité, entre toutes les parties de l'État fondues en une monarchie. Le roi

ne voulait pas incorporer au royaume le duché de Slesvig, mais il ne voulait pas non plus amener entre les duchés de Slesvig et de Holsten une union plus étroite qu'entre chacun d'eux et le royaume. On renoncerait a la communauté qui existait jusqu'à ce jour entre les deux duchés pour l'administration et la justice, mais on laisserait subsister certaines institutions communes de nature non constitutionnelle. Les affaires communes de la monarchie seraient dirigées par un ministre commun; mais le Slesvig et le Holsten auraient chacun un ministre spécial pour les affaires intérieures. La communication royale du 28 janvier 1852 annonça pour l'avenir l'institution d'un État unitaire. On maintiendrait la constitution fondamentale du Danemark, mais on développerait par des moyens constitutionnels les pouvoirs des états provinciaux du Slesvig et du Holsten, de telle sorte que chacun des duchés eût une représentation parlementaire avec droit de décision. Les cabinets autrichien et prussien approuvèrent cette proclamation. Le 29 juillet 1852, la diète fédérale germanique déclara qu'en ce qui concernait le Holsten et le Lauenbourg la communication de janvier était d'accord avec les lois et les droits de la Confédération. Le gouvernement procéda tout d'abord au règlement de la question successorale. Le roi de Danemark et l'Empereur de Russie se mirent d'accord, par le protocole de Varsovie (s juin 1851), au sujet d'une combinaison qui assurait la succession de la monarchie danoise à la branche masculine à l'exclusion des femmes. L'Empereur renonçait en faveur du prince de Glucksbourg à ses droits de succession éventuels sur la plus grande partie du duché de Holsten. Le 18 juillet 1851, la landgrave Charlotte de Hesse, sœur de Christian VIII, abandonna, ainsi que son fils le prince Frédéric, par des actes de renonciation, les droits d'hérédité que leur donnait la loi royale, en faveur de la sœur du prince, la princesse Louise, qui transmit ses droits le même jour a son époux le prince de Glucksbourg. Par un traité signé à Londres le 8 mai

1852, les cinq grandes puissances plus la Suède et la Norvège reconnurent le dit prince ainsi que la descendance mâle provenant de son mariage avec la princesse Louise, comme héritiers présomptifs du trône danois. Le 31 juillet

1853, Frédéric VII ratifia ta loi de succession au trône pour la monarchie danoise; cette loi établissait que tout droit d'hérédité suivant la loi royale disparaîtrait par l'extinction de la descendance ' royale masculine, et que la succession au trône dans la monarchie passerait au prince Christian de Glucksbourg, qui recevait le titre de prince de Danemark. Ensuite le gouvernement chercha à faire prévaloir l'État unitaire. Après avoir demandé l'avis des états, le roi promulgua le 15 février et le 11 juin 1854 des constitutions spéciales respectivement pour le Slesvig et pour le Holsten, dont les assemblées provinciales reçurent une autorité constitutionnelle très limitée. Après que le gouvernement eut saisi le Rigsdag d'un projet tendant à modifier la loi fondamentale et à la restreindre aux affaires particulières du royaume, le roi Frédéric VII octroya le 26 juillet 1854 une constitution commune pour la monarchie danoise. Cène constitution, qui établissait un Parlement (Rigsraad) composé ,

de <jO membres dont 20 élus par le roi, avait essentiellement un caractère absolutiste. Sur les bases de cette constitution commune fut promulguée le 2 octobre 185s une nouvelle constitution pour la monarchie danoise, d'un caractère nettement parlementaire. Les membres du Rigsraad était au nombre de 80, dont 20 étaient élus par le roi, jo par les représentations des différents districts, et dont le reste provenait du suffrage direct (le droit de vote était subordonné à un certain cens). Le Parlement avait le droit de décision, mais non l'initiative des projets de loi. Cette constitution commune avait été préalablement soumise aux 20 députés choisis par le roi et appartenant au Rigsraad de la constitution de juillet, et elle avait été approuvée par eux. Après que le Rigsdag eut adopté la limitation de la loi fondamentale au royaume et sa mise en vigueur, la constitution commune put commencer à être appliquée.

Dans des notes adressées au cabinet danois, les deux grandes puissances allemandes contestèrent la légalité de la constitution commune, étant donné que celle-ci, — en contradiction avec la dépêche du 6 décembre i8ji, — s'était faite sans la collaboration des états des duchés. La Prusse et l'Autriche soumirent la question à la diète fédérale germanique. Celle-ci déclara, par décision en date du 11 février 1858, qu'elle ne reconnaissait pas la légalité de la constitution commune pour le Holsten et de Lauenbourg. Par lettres patentes du 6 novembre 1858, le gouvernement danois suspendit alors la constitution commune pour les deux territoires de confédération germanique, mais il la maintenait pour le Danemark et le Slesvig.

Comme l'Allemagne, poursuivant la lutte diplomatique, impliquait le Slesvig dans les négociations, le cabinet de Copenhague déclara que le Slesvig était un pays exclusivement danois, et n'appartenant pas à la confédération : ce que l'on concéda du côté allemand; mais on maintint que le Danemark, en ce qui concernait le duché, avait des obligations internationales à remplir. La réponse finale du gouvernement danois fut donnée dans la communication du 30 mars 1863: celle-ci constituait d'une part un Danemark -Slesvig distinct et d'autre part un Holsten distinct; certaines affaires continueraient à être communes à ces deux parties, jusqu'à ce qu'un dissentiment au sujet de ces affaires rendit nécessaire l'intervention de lois spéciales supprimant le régime de la communauté.

Le supplément à ta communication du mois de mars fut un projet de loi fondamentale pour les affaires communes au royaume de Danemark et au duché de Slesvig, loi d'après laquelle le Slesvig gardait intacte sa constitution particulière. Conformément au projet du gouvernement, leRigsraad, qui était pourvu d'une pleine autorité constitutionnelle, se composait d'un Landsthing et d'un Folkething, ce dernier élu par le suffrage universel. Après que ce Parlement eut apporté quelques amendements au projet de loi constitutionnelle, celui-ci fut adopté le 13 novembre 1863. Deux jours après, le roi Frédéric VII mourut. Le prince Christian monta sur le trône et prit le nom de Christian IX;

le 18 novembre il ratifiait ta constitution commune pour ie Danemark et le Slesvig.

Le i" octobre 1863, la diète fédérale allemande avait décidé l'exécution contre le gouvernement danois si celui-ci ne rapportait pas la communication de mars et ne préparait une constitution commune rattachant au royaume, d'une manière égale, le Holsten, le Lauenbourget le Slesvig. Le 4 décembre, le Danemark, sur l'invitation de l'Angleterre et de la France, annulait le manifeste du mois de mars: les deux puissances faisaient observer que cet acte était signalé comme le motif principal de l'exécution fédérale. L'exécution eut pourtant lieu le 24 décembre; mais la Prusse et l'Autriche prirent la chose en main, envoyèrent des troupes en Slesvig, et la guerre entre le Danemark et l'Allemagne éclata le 1" février 1864. Par la paix de Vienne du 50 octobre 1864, conclue entre le roi de Danemark d'un côté et de l'autre l'Empereur d'Autriche et le roi de Prusse, sa Majesté Danoise renonça à tous ses droits sur les duchés de Slesvig, de Holsten et de Lauenbourg, en faveur des deux monarques cidessus désignés.

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