L’ALSACE EN

La ruine de l’ancien régime n’avait pu se faire dans ces deux provinces, aux mêmes conditions que dans les autres, par la seule volonté des Français.

Il n’y avait pas que des Français en Alsace^ du moins comme propriétaires. De vrais Allemands, le duc de Wurtemberg, le margrave de Bade, le duc de Deux-Ponts, le landgrave de Hesse, les princes de Nassau, les électeurs ecclésiastiques de Mayence, Trêves et Cologne, les évêques, de Bâle et Spire se trouvaient atteints, comme nobles et comme allemands, par les décrets de la Constituante. Cette situation singulière tenait aux conditions dans lesquelles s’était accomplie, en 1648, la cession de cette province à la monarchie française.

Elle avait été en partie le prix de la longue lutte soutenue par les Bourbons contre la maison d’Autriche. Par les traités de Westphalie, le chef de cette maison. Empereur d’Allemagne, avait abandonné à la France ses pays alsaciens. Mais, quoique cela puisse paraître bizarre, il n’avait pas stipulé de la même manière comme prince autrichien, ou comme chef de l’Empire. Tout ce qu’il avait de propriétés fami iales, ses droits de souveraineté politique sur les autres [mpremum dominium) étaient passés au roi de France. Les princes de l’Empire ne lui eussent pas permis de faire abandon de leurs propriétés : ils n’acceptèrent pas même que les conditions de leurs biens en Alsace fussent modifiées par le changement de souveraineté qui s’y accomplissait. Louis XIV et Léopold déclarèrent que ces propriétés resteraient soumises au droit féodal allemand d’immédiateté, que le roi de France n’aurait pas sur elles le droit de suzeraineté qu’il exerçait sur les terres de la noblesse française {saperioritas regia). La noblesse d’Alsace prêta serment à Louis XIV, mais ses biens demeurèrent, jusqu’en 1789, des propriétés de droit allemand, des enclaves possédées par des étrangers à titre étranger.

Aux décrets de la Révolution qui supprimaient en France le droit féodal, les princes allemands se crurent donc fondés à refuser leur consentement. Etrangers, ils étaient;

IxNDEMNlTÉS AUX PRINCES POSS ESSION N ÉS.

étrangers, ils restaient; ils n’avaient point envoyé de députés aux Etats généraux, et ne jugeaient pas qu’une assemblée française eût le droit de modifier à leurs dépens des clauses internationales. Allemands, ils s’adressèrent à la diète germanique et l’invitèrent à se charger de leurs réclamations, appuyées sur les traités de Wesphalie.

Ces traités avaient fait à l’Alsace française une situation spéciale : nul doute que les princes étrangers, possessionnés en Alsace, n’y fussent des propriétaires d’une espèce particulière. Mais était-il admissible, et compatible avec l’unité française qu’une clause de droit allemand empêchât l’établissement de la législation française en Alsace? Cette exception que la diplomatie avait créée, la diplomatie d’ailleurs pouvait la faire disparaître. Le gouvernement de Louis XVI s’y employa. Il offrit aux princes allemands des indemnités, et leur fit porter cette offre, en mai 1790, par un agent spécial, M. de Ternant. Cependant, quelques mois après ^28 octobre 1790), le rapporteur du comité diplomatique de la Constituante saisi de l’affaire. Merlin de Douai, s’écartait de cette sage ligne de conduite. 11 invoquait, pour régler une affaire ancienne, un droit nouveau qui n’avait pu s’y appliquer : « Le peuple alsacien s’est uni, disait-il, au peuple français par sa volonté et sans restriction. » Plus politique, Mirabeau détermina la Constituante à soutenir l’offre d’indemmité dont le gouvernement de Louis XVI avait pris l’initiative. C’était la paix certaine, si les passions populaires ne fussent venues, en 1791, bouleverser l’œuvre de la diplomatie.

Elles commencèrent à se manifester en France, dans l’affaire d’Avignon, analogue par certains côtés à l’affaire d’Alsace, très différente par d’autres. Comme les propriétés des princes allemands en deçà du Rhin, le Comtat était une propriété du pape enclavée dans le domaine français, et même une souveraineté. D’autre part, le Comtat contenait une population indépendante encore en 1789, qui n’était point incorporée comme le peuple alsacien à l’unité française. La Révolution, en éclatant