ARTICLE XIII

« Défenses sont faites à tous Maistres Relieurs et Doreurs, d’avoir ni relier aucuns livres « défendus ou contrefaits, aucuns libelles diffamatoires ou faits contre la Religion, contre l’Estat, « et les bonnes moeurs, sous les peines portées par les Ordonnances : Et seront tenus de relier « tous les autres livres, soit Usages ou autres, estant parfaits et entiers, et de coudre les cahiers « desdits livres, au plus à deux cahiers, avec ficelle et vrais nerfs, et de les endosser avec du « parchemin, et non du papier; en cas de contravention, lesdites Relieures seront refaites aux « dépens des contrevenans, qui seront outre ce, condamnez à une amende de trente livres.