CHAPITRE XIII Les Syndicats de communes

Sous ce titre, la loi du 22 mars 1890 1 a ajouté à la loi du 5 avril 1884 un titre VIII qui forme un véritable complément de la loi municipale.

Les auteurs de la proposition primitive avaient présenté autrefois à la Chambre un ensemble de mesures destinées à permettre aux communes de remédier à la faiblesse de leurs ressources par l'association en vue d'oeuvres d'enseignement ou d'assistance.

Ces dispositions avaient été rejetées par le Sénat en 1884. Reprises et complétées par le gouvernement et par les Chambres, elles sont devenues la loi du 22 mars

Cette loi crée une organisation intercommunale qui, sans être obligatoire, permet aux communes d'unir leurs forces, leurs ressources et leur activité pour t suppléer à l'impuissance de l'isolement primitif* •.

Dans son exposé des motifs, M. le ministre de l'intérieur avait très bien montré la cause originaire du mal : t Le législateur de 1789 3 n'a pas osé entreprendre la tâche de déterminer à nouveau des circonscriptions consacrées par le temps, de fixer un minimum de sol ou d'habitants au-dessous duquel l'association communale ne pourrait prospérer; il a maintenu aux municipalités

s. Rapport de M. Joseph Reinach, député.