CHAPITRE II

(Articles 10 à 4$)

Nombre des membres du conseil (article 10) 206

Mode d'élection et sectionnement (articles 11 et 12) 207

Pages.

Bureaux de vote (article ij) aïo

Les électeurs (article 14) .....,,... 210

Convocation et réunion des électeurs (articles 1$ et 16). . . 214 Vote (articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,

«9 et 30) 215

Qui peut être conseiller municipal? — Incapacité, incompatibilité, inéligibilité (articles ji, 32, 33, 34, 3$ et 36). . . . 2ip Recours contre les opérations .électorales (articles 37, 38, 39

et 40) 225

Durée du mandat. Renouvellement (articles 41 et 42) . . . . 228

Suspension et dissolution (articles 43, 44 et 4$) 229