SECONDE EDITION

Le succès remporté par la première édition de ce petit ouvrage nous engage à en publier une seconde. Elle vient à son heure, à la veille des élections générales qui vont renouveler tous les conseils municipaux de France. Les candidats et les élus, les conseillers et les maires y trouveront les renseignements indispensables à tous ceux qui se proposent de remplir utilement leurs modestes fonctions, pour le plus grand bien de leurs concitoyens et pour le plus grand avantage de leurs communes.

Nous avons essayé de profiter des enseignements de la jurisprudence pour éclaircir les points les plus douteux et les plus controverses de notre loi. Nos lecteurs trouveront également, dans des notes aussi concises que pos-

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x MANUEL DU CONSEILLER MUNICIPAL.

sible, le résumé des principales circulaires ministérielles et des avis du Conseil d'Etat.

Enfin j à la suite du texte de la loi, nous avons inséré les deux importantes circulaires du 10 avril et du 15 mai 1884 qui forment le commentaire du gouvernement et qui complètent le commentaire du rapporteur.

Nous voudrions que cette seconde édition eût autant de lecteurs que son aînée. La loi du 5 avril 1884 a fait ses preuves. Elle a résisté aux critiques des esprits hardis qui la trouvaient trop timide comme aux craintes des esprits timides qui la trouvaient trop hardie. Bien comprise par le suffrage universel, elle a été bien appliquée par ses mandataires.

Puisse-t-elle continuer sa mission d'éducation politique, en attendant le jour où les progrès de la raison publique permettront aux législateurs de faire un pas nouveau dans la voie libérale ouverte à la nation par la République!

I er février 1888.

t C'est dans la commune, a dit Tocqueville, que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science. Elles la mettent à la portée du peuple, elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. »

Ce n'est pas seulement chez les nations civilisées qu'apparaît le souci de se donner de fortes institutions communales. Refaire l'histoire de la commune, ce serait vouloir refaire l'histoire de l'homme. Le droit peut l'organiser ; c'est la nature qui la crée. Des hommes se rapprochent. Ils veulent lutcer contre l'isolement qui les laisse exposés à tous les dangers. Ils mettent en commun leurs intérêts, leurs forces, pour assurer à leurs familles une mutuelle protection; et la commune est créée. Elle naît en quelque sorte d'elle-même et se développe spontanément au sein d'une société demi-barbare, après la famille et avant l'État. Elle est le lien naturel entre les deux anneaux de la chaîne, petite patrie que les hommes ont connue avant la grande, dans laquelle ils ont balbutié les premiers mots de liberté, qu'ils ont appris à servir, à défendre et à aimer.

L'organisation de la commune est donc un des objets les plus dignes de l'attention du législateur :

t Au-dessous du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, a dit M. Henrion de Pansey, il en est un quatrième qui, tout à la fois public et privé, réunit l'autorité du magistrat à celle du père de famille; c'est le pouvoir municipal. Quoique au-dessous des trois autres, ce pouvoir est cependant le plus ancien : c'est, en effet, le premier dont le besoin se soit fait sentir. Il n'y a pas de bourgade qui, à l'instant même de sa formation, n'aie reconnu la nécessité d'une première administration intérieure. C'est sur cette première assise que les législateurs des nations ont élevé l'édifice social. »

La commune française jusqu'au onzième siècle 1 .

En France, comme partout ailleurs, le caractère des institutions communales s'est profondément modifié avec le temps. Du V e au x e siècle, l'état des villes de France ne fut ni un état de servitude ni un état de liberté. On y souffrait tous les maux inséparables de la faiblesse et pourtant les villes conservaient une certaine indépendance. C'est surtout dans les cités du Midi, dans les anciens municipes romains, qu'une ébauche d'organisation municipale survécut à la conquête et à l'invasion des barbares.

Malheureusement ce fut la partie la moins industrieuse de la race conquérante qui se fixa dans les villes. « Il n'y eut plus de progrès possible dans les cités de la Gaule pour les arts et la richesse. Il n'y resta que des débris à recueillir et à conserver 2 . » Le clergé et la classe moyenne de la population urbaine s'unirent pour veiller sur ce dépôt, reste d'une civilisation passée, gage d'une civilisation future. Le prêtre s'allia avec l'intendant. L'Église reçut le dépôt des actes qui, selon le droit romain, s'inscrivaient sur le registre de la cité. De là, au ix e siècle, des rudiments informes d'organisation municipale d'où sortirent ensuite les combinaisons les plus diverses.

i. Voir pour cet exposé YHistoire du Tiers Etat et les Lettres sur l'Histoire de France, d'Augustin Thierry; la Civilisation en France et la Civilisation en Europe, de Guizot.