Guizot, Civilisation en France

* Si quelque habitant de la ville a fait tort à un autre clerc, chevalier ou marchand, indigène ou étranger, il sera sommé de se présenter en justice, par- devant le maire et les jurés pour se justifier ou faire amende ; mais s'il se refuse à faire réparation, il sera exclu de la ville avec tous ceux de sa famille. Si les propriétés du délinquant, «n terres ou en vignes, sont situées hors du territoire de la ville, le maire et les jurés réclameront justice contre lui de la part du seigneur dans le ressort duquel ces biens seront situés; mais, si Ton n'obtient pas justice de ce seigneur, les jurés pourront faire dévaster les propriétés du coupable. Si le coupable n'est pas de la ville, F affaire sera portée devant la cour de Févêque, et si, dans le délai de cinq jours, la forfaiture n'est pas réparée, les maires et les jurés en tireront vengeance selon leur pouvoir.

t Les censitaires ne payeront à leur seigneur d'autre cens que celui qu'ils lui doivent par tête. S'ils ne le payent pas au remps marqué, ils seront punis selon la loi qui les régit, mais n'accorderont rien en sus à leur seigneur que de leur propre volonté.

« Les hommes de la commune pourront prendre pour femmes les filles des vassaux ou des. serfs de quelque seigneur que ce soit, à l'exception des seigneuries et des églises qui font partie de cette commune. Dans les familles de ces dernières, ils ne pourront prendre des épouses sans le consentement du seigneur.

f Les mainmortes sont entièrement abolies. Les tailles seront réparties de manière que tout homme devant taille paye seulement 4 deniers à chaque terme, et rien de plus, à moins qu'il n'ait une terre devant taille à laquelle il tienne assez pour consentir à payer la taille. »

Que d'efforts représente cette charte! que de guerres

PRÉFACE. g

acharnées soutenues pendant deux siècles, jusqu'à ce que la royauté, qui a pris parti, tantôt pour l'un, tantôt pour l'autre, suivant l'intérêt du moment, abolisse la commune à son profit, et que les bourgeois de Laon se tiennent définitivement pour vaincus (1331)!

Que de luttes analogues, poursuivies à travers mille péripéties, variées comme l'objet même qu'on se proposait ! Qu'il s'agisse de restaurer un municîpe, d'établir un consulat, une commune jurée, d'affranchir un bourg ou un village, c'est toujours à la liberté, à la sécurité qu'aspirent les insurgés.

Chaque commune trouve un moyen différent de s'approcher cle son idéal.

L'élection à un ou plusieurs degrés, le choix partant d'en haut, le sort lui-même concourent souvent à la nomination de ceux qui seront chargés d'administrer la commune.

Un exemple entre mille :

La commune de Sommières (Gard) est divisée en quatre quartiers d'après les corps de métiers. Elle est gouvernée par seize conseillers municipaux élus pour un an, et par quatre magistrats supérieurs. A la fin de leur mandat, les conseillers municipaux choisissent pour l'année suivante douze notables, trois par quartier; donc, en tout, il y a trente-deux magistrats.

Pour l'élection des quatre magistrats supérieurs, voici comment l'on procède. Douze enfants sont appelés à tirer chacun de la main droite une boule de cire; sur ces douze boules, quatre contenaient la lettre £, initiale d'élu. Les quatre enfants, ayant tiré ces dernières boules. désignent de l'autre main chacun des douze notables de Tannée précédente, et les quatre notables ainsi désignés $ont les magistrats supérieurs de la commune pour l'année qui commence.

Le gouvernement consulaire, entouré d'un appareil sénatorial fort imposant, subsiste en Languedoc jusqu'ea plein xvn e siècle, témoin ces lignes que Racine écrie d'Uzès, le 24 novembre 1661 y à un de ses amis :

f De vous dire qu'on doit cette semaine élire des consuls ou conses, comme on. dit, cela vous touche fort peu. Cependant c'est une belle chose de voir le compère cardeur et le menuisier gaillard avec la robe rouge, comme un président, donner des arrêts et aller les premiers à l'offrande. Vous ne voyez pas cela à Paris *. »

Passons rapidement sur les tristesses de la guerre de Cent ans.

Les malheurs extérieurs, les dilapidations intérieures, donnent aux bourgeois le sentiment de leur force. Ils sentent que la patrie a besoin d'eux et s'indignent contre ceux qui la mènent à sa perte.

Une grande figure apparaît au milieu des désastres nationaux et résume l'aspiration de ce qu'on commence à appeler le tiers état, c'est celle d'Etienne Marcel* prévôt des marchands, c'est-à-dire de La municipalité der Paris.

« Cet échevin du xiv e siècle, dit Augustin Thierry, a^ par une anticipation étrange, voulu et tenté des choses qui semblent n'appartenir qu'aux révolutions modernes. L'unité sociale et l'uniformité administrative; les droitspolitiques étendus à l'égal des droits civils; le principe de l'autorité publique transféré de la couronne à la nation ; les états généraux changés, sous l'influence du troisième ordre, en représentation nationale ; la volonté, du peuple attestée comme souveraine devant Le dépo*

1. Correspondance de Racine, lettre à î'abbé Levasses. Tome VI (édition Hachette), p. +24.

PRÉFACE. il

sitaire du pouvoir royal; l'action* de Paris sûr les provinces comme tête de l'opinion et centre du mouvement général; la dictature démocratique et la terreur exercée au nom du bien commun ; de nouvelles couleurs prises et portées comme signe d'alliance patriotique et symbole de rénovation; le transport de la royauté d'une branche à l'autre, en vue de la cause des réformes et pour Hntérêt plébéien, voilà les événements et les scènes qui ont donné à notre siècle et au précédent leur caractère politique. Eh bien, il y a de tout cela dans les trois années sur lesquelles domine le nom du prévôt Marcel. »

Marcel succombe comme succombe simultanément la Jacquerie, révolte des campagnes ; mais comme toujours quand un homme ou un peuple souffre pour la réalisation d'un idéal, ses souffrances n'ontTpas été stériles. Devenu roi, Charles V f s'impose lui-même une partie de h. tâche que, régent du royaume, il a exécutée malgré lui ».

Après ce grand effort, et, pour ainsi dire, sous la même impulsion, les bourgeois se soulèvent fréquemment, à l'exemple de leurs voisins les Flamands. Mm ces insurrections ne sont que des contre-coups isolé», des^échos affaiblis du grand^ mouvement libérai et par triotique de 1358.

Du quinzième siècle à la Révolution française.

Sous Louis XI, roi bourgeois, le vieil esprit d'indépendance s'affaiblit, et la bourgeoisie commence à s'enrichir; elle a un patrimoine matériel et moral à garder et à augmenter.

Vers cette époque se dessine peu à peu cette nouvelle forme d'esprit, « peu entreprenant, timide, n'abordant guère la pensée d'une résistance définitive et violente, honnête, ami de l'ordre et de la règle» persévérant, attaché à ses droits et assez habile à les faire tôt ou tard connaître et respecter; esprit qui a joué un grand rôle dans notre histoire ».

La Renaissance exerce son influence sur la bourgeoisie comme sur toutes les classes de la société. La société moderne s'ébauche. La tendance à l'unification commence à se faire sentir. Les vieilles chartes, particulières à chaque ville, tombent insensiblement en désuétude; les distinctions s'effacent petit à petit; les haines de ville ville diminuent.

En 1576, l'ordonnance de Moulins tente de simplifier l'administration de la justice et s'attaque à une partie des privilèges municipaux; mais le parlement s'émeut des plaintes des villes, et, en partie du moins, cette ordonnance demeure sans force à leur égard.

La Ligue se forme. Les villes, qui se sentent tomber sous le niveau de l'administration, espèrent regagner

leurs franchises perdues, rétablir leurs constitutions mutilées et s'enrôlent à l'envi, Paris à leur tête, parmi les ligueurs. Mais ce n'est plus, comme en 1358, dans 3e grand intérêt national, c'est dans un esprit de secte et de division.

Cette tentative avortée, les villes se soumettent à l'administration pacifique et tutélaire d'Henri IV, qui, sans les violenter, sans méconnaître les privilèges établis, leur fait comprendre et sentir qu elles ne sont que des parties d'un grand tout.

Le tiers état profite cependant de chaque réunion des trois ordres pour protester contre la destruction des droits municipaux.

Aux Etats de 161 5, il demande l'élection des magistrats des villes sans l'intervention des officiers royaux, la garde des clefs des portes et la permission pour les municipalités de s'imposer elles-mêmes sans autorisation du gouvernement.

L'ordonnance de 1629 répond à ce cri d'émancipation en décrétant l'établissement d'un régime uniforme. Richelieu fait faire à la France un grand pas vers la centralisation moderne, mais en comprimant sous le niveau du pouvoir absolu les vieilles libertés des villes et des provinces.

Louis XIV continue cette œuvre. Pendant les guerres d'Allemagne, il supprime le peu de privilèges électifs qui restaient aux communes ; il s'empare des magistratures urbaines, les érige en offices héréditaires et les vend, soit à des particuliers, soit aux villes elles-mêmes.

A la fin de son règne, l'administration des villes présente les plus singuliers contrastes, suivant qu'elles ont pu racheter ou non leurs franchises.

Ici les municipalités sont électives, là elles sont héré-

ditaires ; ailleurs les offices dépendent tantôt de la corn* munauté, tantôt des propriétés privées.

En 171 6, le régent décrète que toutes les villes db royaume rentreront dans la plénitude de leurs droits et proclame la restauration de l'ancien ordre municipal. Mais six ans après, dans une crise financière, les offices municipaux sont de nouveau mis, en vente.

De 1722 à 1787, t ce fut un jeu pour le gouvernement de vendre, de retirer, de vendre encore ses titres de maires, lieutenants de maires^ assesseurs, échevins, consuls, capitouls, jurats, syndics perpétuels, et de pressurer les villes par la menace renouvelée d'une intrusion d'officiers héréditaires * » .

Jusqu'à la Révolution, les libertés communales ne sont plus pour la royauté aux abois qu'un moyen de battre monnaie.

1. Augustin Thierry, Essai sur l'Histoire du Tiers Etat, pas-

De la Révolution française jusqu'à nos jours.

Au moment où éclate le grand mouvement de 1789, lacommune n'est plus rien, la nation est tout.

La Révolution française transforme T unité monarchique en unité nationale et civique. Supposez un bourgeois du xii e siècle transporté à la lin du xviir siècle dans la commune, à Reims, à Laon ou à Noyon. La commune ancienne a disparu; ses privilèges sont tombés avec ses vieilles murailles dont il ne reste plus que quelques vestiges; le despotisme royal a fait son œuvre; appuyé tantôt sur les communes contre F aristocratie, tantôt sur l'aristocratie contre les communes, il a passé^sur tout son inflexible niveau.

Dans la province, les intendants, vrais potentats, trafiquent de tout, depuis la justice jusqu'aux impôts. Du* fond du palais de Versailles la royauté absolue taxe les habitants comme il lui plaît, convoque leur milice et l'envoie à la guerre sans leur aveu. La magistrature locale a disparu, ce sont les gens du roi qui administrent seuls et de loin.

Autrefois, ces bourgeois se gouvernaient, se taxaient,. élisaient leurs magistrats, s'assemblaient pour délibérer sur leurs affaires; ils étaient souverains dans l'enceintede leurs murailles fortifiées. Aujourd'hui, ils sont devenus sujets du roi dans des villes ouvertes. Cependant ces bourgeois, ces cultivateurs, ces artisans, ces ouvriers de 1789, ce sont les fils des révoltés du xn e et du-

xni e siècle. Ce tiers état est le descendant et l'héritier des insurgés de Laon et de Noyon. Et voilà pourquoi, au moment où la nation se réveille de son long sommeil pour demander compte à la monarchie de huit siècles de souffrances, d'abus, de scandales et de favoritisme, elle retrouve sur ses lèvres ces vieux mots de franchise et de, liberté que personne n'avait pu lui faire oublier.

Mais Fidée communale s'est transformée; ce n'est plus le patriotisme local, jaloux, inquiet, limité et restreint aux bornes mêmes de la cité. L'unité nationale s'est faite; au-dessus de la commune est apparue la France, la patrie qu'il faut débarrasser de la cohue de privilégiés qui l'enserre, l'enlace et l'étouffé.

A chaque page des cahiers de 1789, — immortels résumés des revendications de nos pères, ces grands textes, comme dit Quinet, fournis par la conscience de toute une nation, — apparaît le souci de la liberté communale. Les citations seraient innombrables. Partout on demande « que les municipalités soient rétablies dans tous leurs droits 1 ». f Qu'il soit établi dans toutes les villes, bourgs et villages, des municipalités électives proportionnées à la population 2 . 1

t Qu'il y ait des municipalités dans toutes les villes et communautés, dont les membres seront tous élus librement par les habitants des trois ordres réunis, à la pluralité des voix, par tête, pour le temps qui sera fixé 3 . 1

« Que les lois portant création d'officiers municipaux soient abolies, le droit d'élection rendu aux villes ; et que les officiers ne puissent rester en place plus de trois ans,