Cahiers du bai!l;age de Colnnr et Schélestadt

à moins qu'ils* ne soient appelés parle vœu de leurs concitoyens exprimé à la fin des trois années dans une nouvelle élection 1 . »

f Que Ton rétablisse les municipalités dans tous leurs droits et privilèges, et notamment dans celui d'élire librement leurs officiers ; c'est la sûreté et la sauvegarde de toutes les communautés du royaume 2 , i

t Que les villes et bourgs soient irrévocablement rétablis dans le droit de choisir librement leurs officiers municipaux et conseils politiques, et qu'il soit établi des municipalités dans les villes et paroisses de campagne qui n'en ont point 3 . Que la loi règle les fonctions, le régime et la régénération de ces assemblées et prononce l'abolition de toutes les municipalités subsistantes 4 . »

Les communes trouvent leur place à la base de l'organisation nouvelle de la France, dont les grandes lignes sont tracées par la Constituante.

f Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements des campagnes, forment les communes. — Les citoyens qui composent chaque commune ont le droit d'élire à temps, et suivant les formes déterminées par la loi, ceux d'entre eux qui, sous le titre d'officiers municipaux, sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune. « — « II pourra être délégué aux officiers 'municipaux quelques fonctions relatives à l'intérêt général de l'Etat. «

L'Assemblée nationale déclare en même temps :

i. Cahiers du bailliage de Bar-Ic-Duc.